Réforme des permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme.
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Selon la nature des travaux projetés, une autorisation d’urbanisme peut être exigée qu’il s’agisse de travaux de construction neuve, d’extension, de démolition, d’aménagement, de modification d’aspect extérieur, de changement de destination, de travaux sur constructions existantes.