Qu’est-ce qu’un Plan de Prévention des risques naturels (PPRN) ?

Le plan de prévention des risques naturels est un document réalisé par l’État qui réglemente l’utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions.

Les risques naturels en France

Les principaux risques en France sont les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les séismes, les incendies de forêts et outre-mer les cyclones et les éruptions volcaniques.

La prévention des risques naturels en France

C’est assurer la sécurité des personnes et des biens en tenant compte des phénomènes naturels. Cette politique de prévention des risques vise à permettre un développement durable des territoires, en assurant une sécurité maximum des personnes et un très bon niveau de sécurité des biens. À tort, les risques naturels apparaissent souvent inéluctables et incontrôlables. Ils ne sont cependant pas une fatalité. Les anticiper, c’est prévenir le risque.

Cette politique poursuit les objectifs suivants :

 Mieux connaître les phénomènes et leurs incidences
 Assurer lorsque cela est possible une surveillance des phénomènes naturels,
 Sensibiliser et informer les populations sur les risques les concernant et sur les moyens de s’en protéger,
 Prendre en compte les risques dans les décisions d’aménagement,
 Adapter et protéger les installations actuelles et futures aux phénomènes naturels,
 Tirer des leçons des événements naturels exceptionnels qui se produisent. Le plan de prévention des risques naturels est l’outil privilégié de cette politique.

Le PPRN dans le dispositif de prévention

Le PPRN est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs et définit les mesures pour réduire la vulnérabilité. Il s’inscrit dans un ensemble de réflexions et de dispositifs de prévention des risques :

Prévention des risques : une politique globale

La prévention des risques est inscrite dans les contrats de plan et dans le schéma des espaces naturels et ruraux. L’information préventive des citoyens, selon l’article 21 de la loi du 22 juillet 1987, doit favoriser la prise de conscience des risques. La protection des lieux habités, par des ouvrages réalisés par l’État ou par les collectivités locales, contribue à réduire la vulnérabilité de l’existant, et vise à améliorer les conditions de vie face aux risques. Enfin, des plans de secours et d’évacuation fixent à l’avance les conditions d’organisation de la gestion de crise dans les implantations soumises à un événement naturel.

Le PPRN dans l’aménagement du territoire

Les documents réglementant l’occupation du sol (plan locaux d’urbanisme - P.L.U., schéma de cohérence territoriale, …) doivent prendre en compte les risques naturels (article L 121-10 du code de l’urbanisme). Ainsi, le PPRN doit être annexé au P.L.U. de la commune.

Mais le PPRN permet d’aller plus loin. Il vise à la prise en compte spécifique des risques naturels dans l’aménagement, la construction et la gestion des territoires. A cette occasion, il permet d’orienter les choix d’aménagement dans les territoires les moins exposés pour réduire les dommages aux personnes et aux biens.

Le PPRN : l’aboutissement d’une concertation

L’élaboration du PPR est conduite par les services de l’État. Il est réalisé sous l’autorité du Préfet de département, qui l’approuve après consultation des communes et enquête publique.

http://www.yvelines.equipement.gouv…