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Occupation du domaine public : les démarches

Vous désirez installer un échafaudage ou poser une benne ? Dans tous les cas vous devez obtenir au préalable une autorisation d’occupation du domaine public qui doit faire l’objet d’une demande écrite en mairie ( 15 jours minimum et 30 jours sur la RD 113).

La signalisation, de jour comme de nuit, de cette occupation est obligatoire. La responsabilité du demandeur peut être engagée en cas d’ accident.

Pour toutes les demandes, veuillez envoyer les documents ci-dessous dûments remplis : contact

PDF - 171.6 ko

Demande d’autorisation d’échafaudage

PDF - 174.3 ko

Dépôt de benne

PDF - 154.2 ko

Stationnement d’un camion

PDF - 173.8 ko

Stationnement d’un camion pour travaux

PDF - 147.6 ko

Stationnement d’un dépôt de matériaux