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Vie quotidienne > Demande en ligne d'actes d'état-civil 
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Demande en ligne d'acte de décès

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Renseignement concernant le demandeur

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CivilitéMme  Melle  M  
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Prénom(s) (*)
Le cas échéant, nom d'épouse
Adresse complète : numéro
                             rue, complément (*)
                             code postal et ville (*)
Téléphone
Courriel (*)
Date de naissance  /   /  (*)
Numéro de pièce d'identité (*)
Autre précisez

Renseignement concernant l'acte

Référence de l'acte (si vous la connaissez)
Date de l'événement 
(il faut au moins l'année ou bien une tranche d'année pour effectuer la recherche) 		 /   / 
Nom d'origine (*)
Prénom (*)

                   Je certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements ci-dessus

                                                       ATTENTION

Si vous rencontrez des problèmes pour envoyer ce formulaire, veuillez faire parvenir les renseignements suivants : le motif de la demande, le nombre d'exemplaires, vos nom et prénom, votre date de naissance, les noms et prénoms d'origine de vos père et mère, votre adresse postale complète.
à l'adresse courriel : affaires.generales@ville-bougival.fr

AVERTISSEMENT

En envoyant cette demande, vous certifiez sur l’honneur remplir les conditions de délivrances de cet acte fixées par la réglementation et qui sont rappelées sur la page sommaire. Dans le cas contraire, vous vous exposez aux sanctions pénales prévues pour fausse déclaration et fraude.

Conformément à la réglementation en vigueur (décret de 16/09/1997 modifié), le service de l’Etat Civil peut refuser de délivrer un extrait tant que les conditions permettant de s’assurer de l’identité du demandeur et de son habilitation ne sont pas remplies. Cela signifie qu’en cas de doute sur votre identité déclarée en ligne, le service pourra vous demander de produire par courrier une demande signée, complétée d’une photocopie de pièce d’identité.


Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez demander, par simple lettre ou par courriel que vos coordonnées ne soient pas communiquées.
En aucun cas une demande ne peut être prise par téléphone.

    
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