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Vie quotidienne > Demande en ligne d'actes d'état-civil 
Acte de naissance | Acte de mariage | Acte de décès


Demande en ligne d'acte de naissance

Uniquement pour les naissances survenues à BOUGIVAL

Les champs précédés d’un astérisque (*) sont à compléter obligatoirement.


Nombre d'exemplaires souhaités1  2  3  4  5  
Sous forme d'un...copie intégrale    extrait sans filiation  
A quel usage destinez-vous ces extraits ?
Autre motif à préciser


Renseignement concernant le demandeur

Etes-vous ?

                                                              Autres cas : voir procédure...

CivilitéMme  Melle  M  
Nom (*)
Prénom(s) (*)
Le cas échéant, nom d'épouse
Adresse complète : numéro
                             rue, complément (*)
                             code postal et ville (*)
Téléphone
Courriel (*)
Date de naissance  /   /  (*)
Numéro de pièce d'identité (*)
Autre précisez

Renseignement concernant l'acte

Référence de l'acte (si vous la connaissez)
Date de l'événement   /   / 
Nom de naissance (*)
Prénom (*)
Nom du père (*)
Prénom du père (*)
Nom de naissance de la mère (*)
Prénom de la mère  (*)

                   Je certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements ci-dessus

                                                       ATTENTION

Si vous rencontrez des problèmes pour envoyer ce formulaire, veuillez faire parvenir les renseignements suivants : le motif de la demande, le nombre d'exemplaires, vos nom et prénom, votre date de naissance, les noms et prénoms de naissance de vos père et mère, votre adresse postale complète.
à l'adresse courriel : affaires.generales@ville-bougival.fr

AVERTISSEMENT

En envoyant cette demande, vous certifiez sur l’honneur remplir les conditions de délivrances de cet acte fixées par la réglementation et qui sont rappelées sur la page sommaire. Dans le cas contraire, vous vous exposez aux sanctions pénales prévues pour fausse déclaration et fraude.

Conformément à la réglementation en vigueur (décret de 16/09/1997 modifié), le service de l’Etat Civil peut refuser de délivrer un extrait tant que les conditions permettant de s’assurer de l’identité du demandeur et de son habilitation ne sont pas remplies. Cela signifie qu’en cas de doute sur votre identité déclarée en ligne, le service pourra vous demander de produire par courrier une demande signée, complétée d’une photocopie de pièce d’identité.

Les conditions de délivrance des copies intégrales et des extraits avec filiation des actes de naissance et de mariage, prévues par le décret 62-921 du 3 août 1962, ont été modifiées par les articles 6 et 7 du décret 97-852 du 16 septembre 1997 (parution dans le journal officiel du 18 septembre 1997).

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez demander, par simple lettre ou par courriel que vos coordonnées ne soient pas communiquées.
En aucun cas une demande ne peut être prise par téléphone.

    
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