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Constatation de concessions présumées en état d’abandon

Avis aux descendants ou successeurs des personnes auxquelles une concession perpétuelle ou centenaire avait été délivrée dans le cimetière communal.

Le Maire de la commune de Bougival informe les descendants ou successeurs des personnes auxquelles une concession perpétuelle ou centenaire avait été délivrée dans le cimetière communal que par l’application de l’article L. 2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales il sera procédé dans le cimetière communal le mercredi 20 novembre à 10 Heures 30, à la constatation de l’état d’abandon dans lequel se trouvent les concessions listées à l’entrée du cimetière et les invitent en conséquence à assister à l’audit constat ou à s’y faire représenter par un mandataire dument autorisé.

Blason de BougivalMAIRIE

126 rue du Maréchal Joffre - 78380 Bougival
Tél. 01 30 78 25 80
Fax 01 30 78 25 88

Horaires
Lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Jeudi de 13h à 20h sans interruption
Samedi de 9h30 à 12h30

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