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Enquête publique - Modification n°2 du POS

Par arrêté municipal n°2018/007 et rectificatif du 17/01/2018.

Le Maire de Bougival a ordonné l'ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification du Plan d’Occupation des Sols, à savoir :

A cet effet, Monsieur Joseph ABIAD a été désigné par le Tribunal Administratif de Versailles en tant que commissaire enquêteur.

L’enquête publique se déroulera à la Mairie de Bougival du 29 janvier 2018 au 16 février 2018 (16h) aux jours et aux horaires habituels d’ouverture :

  • Le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
  • Le jeudi de 13h00 à 20h00.
  • Le samedi de 9h30 à 12h30.

Le dossier sera mis à disposition du public à la mairie et sur le site internet de la ville www.ville-bougival.fr

Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête publique ou les adresser par écrit à l’adresse suivante :

Mairie de Bougival, à l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur,

126, rue du maréchal Joffre, 78380 BOUGIVAL                  

Le public pourra envoyer ses observations par courrier à l’adresse suivante : enquetepublique-pos@ville-bougival.fr

Le commissaire enquêteur tiendra ses permanences mairie le :

- Lundi 29 janvier 2018 de 13h30 à 16h30

- Samedi 10 février 2018 de 10h00 à 12h30

- Vendredi 16 février 2018 de 13h30 à 16h00

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis au Maire dans le délai d’un mois à compter de l’expiration de l’enquête et tenus à la disposition du public pendant un an.                                                                                    

Le Maire

 

Blason de BougivalMAIRIE

126 rue du Maréchal Joffre - 78380 Bougival
Tél. 01 30 78 25 80
Fax 01 30 78 25 88

Horaires
Lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Jeudi de 13h à 20h sans interruption
Samedi de 9h30 à 12h30

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