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Espace dédié à l'élaboration du nouveau PLU et questionnaire en ligne

" Dessinons ensemble notre ville de demain ! "

1/ QU’EST-CE QU’UN PLAN LOCAL D’URBANISME ?

2/ LA PROCÉDURE

3/ LES OBJECTIFS DU PLU

4/ LES MODALITÉS DE CONCERTATION DU PLU

 

1/ QU’EST-CE QU’UN PLAN LOCAL D’URBANISME ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme et de planification réglementaire qui exprime le projet urbain de la commune et fixe les règles qui régissent l’occupation et l’utilisation des sols. Les Permis de Construire, Permis de Démolir, Déclarations Préalables de Travaux et Permis d’Aménager sont instruits sur son fondement.

Le PLU poursuit trois objectifs majeurs :

  • Définir un équilibre harmonieux entre le développement urbain et la protection des espaces naturels et des paysages ;
  • Organiser une diversité des fonctions urbaines et une mixité sociale dans l’habitat ;
  • Prévoir un développement durable qui préserve l’environnement et la qualité de vie dans un souci d’utilisation économe de l’espace.

2/ LA PROCÉDURE

Pour agrandir le schéma, rendez-vous en bas de page

En date du 15 février 2018, la commune a prescrit la révision de son POS pour l'élaboration de son nouveau PLU.

Tout en poursuivant ses objectifs, la commune est tenue de respecter les dispositions législatives et réglementaires du Code de l’urbanisme et d’élaborer un PLU compatible avec les normes d’urbanisme supérieures issues des documents supra-communaux parmi lesquels :
• Le Schéma Directeur Régional d’Ile-de-France (une augmentation de la densité humaine et de la densité moyenne d’espace d’habitat) qui fixe à 2 000 le nombre de nouveaux logements à créer chaque année au niveau de Versailles Grand Parc.
• La loi de Solidarité et de Renouvellement Urbain (25% de logements locatifs sociaux)
• La loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (suppression des superfi cies minimales de parcelles constructibles, suppression des coefficients d’occupation des sols).

Le non respect de ces lois peut entraîner le rejet du PLU par l’État et, dans son application, le paiement d’une surtaxe ainsi que le transfert à l’État du droit de préemption et d’instruction des Permis.

3/ LES OBJECTIFS DU PLU

  • Valoriser le patrimoine historique, culturel et environnemental de Bougival.
  • Dessiner de nouvelles perspectives en matière de développement urbain en prenant davantage en compte l’environnement, le développement durable et le patrimoine bâti afin de préserver et de renforcer l’identité du territoire et de ses quartiers Seine /Centre-Ville / Hauts de Bougival.
  • Prendre en compte les risques auxquels le territoire est exposé (plan de prévention des risques d’inondation de la Seine, plan de prévention des risques naturels des cavités souterraines etc.).
  • Préserver et valoriser le patrimoine naturel et paysager de la commune, dont les trames verte et bleue et les principaux espaces verts : parc de la Jonchère, parc sportif Patrice Vieljeux et parc forestier du Cormier.
  • Protéger la qualité du cadre de vie en préservant les formes urbaines qui font l’identité bâtie et paysagère des différents quartiers et particulièrement les bourgs historiques du centre-ville et du noyau villageois du quartier Saint Michel et les quartiers d’habitat individuel.
  • Redynamiser le coeur de ville qui s’étend du fond du vallon de la Drionne jusqu’en limite du bord de Seine, en favorisant l’accueil de commerces de proximité et en encourageant une offre diversifiée. Favoriser le maintien des commerces présents sur la commune et en améliorer leur attractivité.
  • Prendre en compte les évolutions du territoire au regard des aménagements réalisés et des nouveaux besoins qui apparaissent notamment en termes d’équipements et de mobilités, d’aménagement des espaces publics, de liaisons entre les quartiers, de stationnement, afin d’améliorer le cadre de vie des Bougivalais.
  • Favoriser le maintien et l’accueil d’activités économiques ou artisanales sur le territoire de la commune en lien avec les projets de développement culturels et touristiques.

4/ LES MODALITÉS DE CONCERTATION DU PLU

L’élaboration d’un nouveau PLU implique une concertation publique pendant toute la durée de sa préparation. Le public doit pouvoir accéder aux informations relatives au projet du PLU et avoir la possibilité de formuler ses observations ou propositions.

Cela se fera par le biais :

  • D’articles publiés dans La Gazette
  • D’une exposition évolutive composée de panneaux d’information à l’espace PLU situé en mairie
  • De la mise à disposition d’un dossier dont le contenu sera complété au fur et à mesure de l’élaboration du projet de PLU
  • D’un espace dédié sur le site internet de la ville rubrique « PLU » en page d'accueil
  • De l’organisation d’au moins deux réunions publiques
  • De la tenue d’un stand PLU au Forum des associations, dimanche 9 septembre 2018 au parc P. Vieljeux
  • De la mise à disposition d’une boîte à idées en mairie à l’espace PLU
  • D’une adresse mail dédiée : plu@ville-bougival.fr
  • D’un registre papier tenu en mairie à l’espace PLU
  • D’une réunion spécifique avecles conseils de quartier intégrant les associations patrimoniales et/ou d’usagers bougivalaises en faisant la demande.
  • Un questionnaire de concertation est mis à disposition des Bougivalais. Il sera également disponible en mairie à l’espace PLU afin de recueillir leurs observations sur différents thèmes. 
  • Des consultations VOOTER (application citoyenne) seront lancées tout au long de la procédure d’élaboration. 
  • La newsletter mensuelle comprendra des actualités sur le PLU.

Dans le cadre de la concertation, nous vous invitons à donner votre avis via :

  • L'adresse email spécialement créée : plu@ville-bougival.fr 
  • Le questionnaire de concertation à votre disposition en mairie et en ligne (lien à droite de l'écran)
  • L'Espace PLU mis en place à l'accueil de la mairie et où se trouvent un registre et une boîte à idées.

 

"Dessinons ensemble notre ville de demain !"

Cliquez sur l'image afin d'agrandir le schéma d'élaboration du PLU 

Blason de BougivalMAIRIE

126 rue du Maréchal Joffre - 78380 Bougival
Tél. 01 30 78 25 80
Fax 01 30 78 25 88

Horaires
Lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Jeudi de 13h à 20h sans interruption
Samedi de 9h30 à 12h30

Logo Versailles Grand Parc

Logo de l'Office de Tourisme de Bougival

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