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Le conciliateur de justice

Le conciliateur de justice n’est pas un magistrat, mais un bénévole assermenté, discret et impartial. Nommé par le premier Président de la Cour d’appel sur les propositions du Tribunal d’instance et après avis du Procureur général, il est chargé de faciliter , en dehors de toute procédure judiciaire, le règlement à l’amiable des litiges d’ordre privé.

Le conciliateur de justice peut être utile :

  • Si vous êtes en conflit avec un particulier ou une entreprise, 
  • Si faire un procès vous paraît disproportionné avec l’importance du différend,

Si votre volonté est d’arriver à une solution rapide, Alors la Conciliation de Justice peut vous être utile : 

  • C’est un mode alternatif de résolution des conflits et litiges, 
  • C’est une procédure rapide et entièrement gratuite,

Ses compétences  
Le Conciliateur intervient dans de nombreux litiges comme les conflits individuels entre les particuliers, avec les entreprises ou les artisans (troubles du voisinage, impayés, litiges de la consommation, problèmes locatifs…).

Par contre, il ne traite pas les problèmes de divorce, garde d’enfants… ni les litiges avec les administrations et ceux relevant du droit du travail. Sa mission : Aider à trouver un compromis respectant les intérêts de chacun.

Faire appel à un conciliateur

Le conciliateur peut être saisi :

  • Soit directement par une des personnes en litige qui se présente directement devant lui, en dehors de toute procédure judiciaire. 
  • Soit par un juge d’instance ou par un juge de proximité,

Le constat d’accord

Si un accord est trouvé, un procès-verbal est établi, indiquant le litige et la solution acceptée. Ce document est ensuite déposé auprès du tribunal d’instance. Lorsque la conciliation échoue, le conciliateur oriente alors vers un professionnel du droit.

 

Contact: 

Conciliateur nommé pour le canton de La Celle Saint-Cloud, comprenant la commune de Bougival : 
M. GENESCO 

Permanence tous les mercredis après-midis, uniquement sur RDV à l'Espace André Joly

Renseignements et prise de rendez-vous : 01.30.08.10.70

Blason de BougivalMAIRIE

126 rue du Maréchal Joffre - 78380 Bougival
Tél. 01 30 78 25 80
Fax 01 30 78 25 88

Horaires
Lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Jeudi de 13h à 20h sans interruption
Samedi de 9h30 à 12h30

Logo Versailles Grand Parc

Logo de l'Office de Tourisme de Bougival

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