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Le Plan Local d’Urbanisme

plan local d'urbanisme

Le nouveau PLU de la commune a été approuvé le 12 avril 2012.  Les documents sont consultables auprès du service urbanisme aux heures et jours d’ouverture de la mairie ou en téléchargement.

Les zonages

Le rapport de présentation

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est une pièce obligatoire du PLU qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la commune (article L.123-1-3 du code de l’urbanisme).
  • Télécharger le PADD

Le règlement

  • Dans le règlement, vous trouverez les définitions et les dispositions communes avec les règles applicables aux zones urbaines, aux zones à urbaniser, et les règles applicables aux zones naturelles.
  • Depuis la loi ALUR entrée en vigueur en avril 2014, les coefficients d’occupation des sols et superficies minimales de terrain ont été supprimés. Par conséquent, les articles 5 et 14 de chaque zone sont sans objet.
  • Télécharger le règlement

Les plans d'épanelage et des servitudes

Le rapport du Commissaire enquêteur suite à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme

 

La Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme

Blason de BougivalMAIRIE

126 rue du Maréchal Joffre - 78380 Bougival
Tél. 01 30 78 25 80
Fax 01 30 78 25 88

Horaires
Lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Jeudi de 13h à 20h sans interruption
Samedi de 9h30 à 12h30

Logo Versailles Grand Parc

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