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Les aides financières aux personnes âgées

Retrouvez les principales aides financières et dégrèvements auxquels les seniors peuvent prétendre.

Les Droits sociaux

Les personnes de plus de 65 ans, ou de 60 ans en cas d’inaptitude, dont les ressources sont modestes et qui satisfont aux conditions de résidence peuvent bénéficier d’allocations non contributives ; c’est-à-dire d’allocations qui n’ont pas été constituées par le versement de cotisations.

Ces allocations sont :

  • l’Allocation Spéciale Vieillesse versée par la Caisse des Dépôts et Consignations, 
  • l’Allocation Supplémentaire (ex : Fonds National de Solidarité) versée par la caisse de retraite attribuant l’avantage principal ou par la Caisse des Dépôts et Consignations, 
  • l’Allocation de Logement à caractère social, ou l’Aide Personnalisée au Logement, versées par la Caisse d’Allocation Familiale.

Pour l’instruction des demandes d’allocations, s’adresser au CCAS (Centre Communal D’action Sociale) ou auprès de l’Espace Territorial d’Action Sociale et de la CAFY.

Les avantages fiscaux (sous réserve de modifications par le législateur)

Le dégrèvement de la Taxe d’Habitation (Résidence Principale)
Elle concerne les personnes âgées de plus de 60 ans bénéficiaires de l’Allocation Supplémentaire du Fonds de Solidarité Vieillesse (ou du Fonds Spécial Invalidité) ou dont le revenu fiscal de l’année de référence n’excède pas un montant fixé chaque année par le code général des impôts. Il est majoré pour chaque demi-part supplémentaire éventuelle.
D’autres conditions sont nécessaires. Se renseigner auprès du Trésor Public.

Le dégrèvement de la Taxe Foncière (Résidence Principale)

Sont exonérées de la Taxe Foncière de leur résidence principale, les personnes qui sont :

  • soit titulaires de l’Allocation Supplémentaire, 
  • soit âgées de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, ayant disposé au titre de l’année précédant celle d’imposition d’un montant de revenus inférieurs à un plafond fixé par le code général des impôts.

D’autres conditions sont nécessaires. Se renseigner auprès du Trésor Public.

L’exonération de la Redevance Audiovisuelle
Une exonération de la redevance Audiovisuelle peut être obtenue pour les personnes de 65 ans au 1er janvier de l’année d’exigibilité de la redevance.

Il faut aussi :

  • Être non imposable sur le revenu, 
  • Ne pas être assujetti à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), 
  • Vivre seul ou avec son conjoint ou des personnes à charge fiscalement, ou d’autres personnes non imposables sur le revenu et non assujetties à l’ISF.

Se renseigner auprès du Trésor Public.

Les réductions d’impôt liées aux dépenses d’Aide à Domicile
Que l’on fasse appel à la procédure des Chèques Services, à l’embauche d’une personne privée dans les conditions habituelles (déclaration, bulletin de salaire…), ou au service d’une aide ménagère du CCAS ou d’une association agréée, une réduction d’impôt peut être attribuée.

Se renseigner auprès du Trésor Public.

L’invalidité

La Carte d’Invalidité
C’est un document délivré par la Maison Départementale des Personnes handicapées qui a pour but de prouver l’état de la personne handicapée.La demande est faite auprès du CCAS puis transmise à la MDPH pour décision.

Cette carte donne droit à certains avantages :

  • Possibilité d’abattement spécial selon le barème établi par le code des impôts, 
  • Exonération de la redevance audiovisuelle sous réserve d’être non imposable et de conditions d’habitation.

Selon la mention, des avantages particuliers peuvent être accordés dans les transports (SNCF). 

Se renseigner auprès du CCAS.

La Carte de priorité
Les personnes qui ne peuvent bénéficier de la Carte d’Invalidité peuvent solliciter la Carte de priorité « Station Debout Pénible ». Elle ne procure pas les avantages de la Carte d’Invalidité mais donne cependant priorité pour les places assises dans les transports en commun et dans les files d’attentes .

Se renseigner auprès du CCAS.

Contact: 

Centre communal d’action sociale  
113 rue du Maréchal Joffre
Tél. 01 30 78 25 80

Blason de BougivalMAIRIE

126 rue du Maréchal Joffre - 78380 Bougival
Tél. 01 30 78 25 80
Fax 01 30 78 25 88

Horaires
Lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Jeudi de 13h à 20h sans interruption
Samedi de 9h30 à 12h30

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