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Plan d'Occupation des Sols applicable

Suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 29 janvier 2018 au 16 février 2018, les conclusions et l'avis motivé du commissaire enquêteur ont été transmis et sont désormais tenus à disposition du public pendant un an. 

 

La modification du POS a été approuvée lors du Conseil municipal du 12 avril 2018. Les documents désormais applicables sont disponibles en téléchargement à droite de cette page. 

 

 

Blason de BougivalMAIRIE

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Tél. 01 30 78 25 80
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Horaires
Lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Jeudi de 13h à 20h sans interruption
Samedi de 9h30 à 12h30

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