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Règles pour bien vivre ensemble

Afin de préserver la qualité de vie dans notre commune, il est indispensable de savoir cohabiter en respectant certaines règles de savoir-vivre.

Tonte et bricolage

Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

  • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 
  • Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
  • Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Bruit

Tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit.

Entretien des haies et des arbres du domaine privé en bordure du domaine public

Les arbres, les branches, les racines et les bois qui avancent sur l'emprise du domaine public doivent être coupés à l'aplomb, des limites de ce domaine. Les haies doivent toujours être conduites de manière à ce que leur dévelopement du côté du domaine public ne fasse aucune saillie sur celui-ci. Sauf dérogation contraire la hauteur de ces dernières ne doit pas dépasser 2 mètres losqu'elles se situent en limite du doamine public.

Tous les arbres en limite de domaine public situés dans un rayon de 50m par rapport au centre d'un carrefour ne devront pas dépasser la hauteur de 3 mètres. De manière générale les arbres situés à moins de 4 mètres de la limite séparative avec le domaine public ne devront pas dépasser la hauteur de 3 mètres, sauf dérogation contraire.

Les opérations d'élagage et de recépage sont effectuées à la diligence des propriétaires.

Faute d'exécution par les propriétaires riverains ou leurs représentants, les opérations d'élagage ou de recépage prévues à l'article 3 peuvent être exécutées d'office par la commune et aux frais de propriétaires après mise en demeure par lettre recommandée, non suivie d'effet.

Arrêté permanent 2005/144.

Dépôt, abandon sur la voie publique d'ordures, déchets, matériaux ou objets

Le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, est passible d'une amende de 2ème classe (150 euros).

Par ailleurs, afin de faciliter la circulation des passants, poussettes, fauteuils et autres sur les trottoirs, il est demandé à chacun d'entre vous de bien vouloir rentrer les bacs, dès lors que les services de ramassage sont passés.

Balayage et déneignement des trottoirs 

Les riverains de la voie publique doivent participer au déneigement et balayer ou faire balayer la neige, saler afin de lutter contre le verglas, nettoyer les déchets, feuilles, souillures, chacun au droit de sa façade ou de son terrain, sur une largeur égale à celle du trottoir. 

Feux

Le brûlage des déchets végétaux de jardins et parcs (assimilés à des déchets ménagers) est interdit tout au long de l’année et sur l’ensemble du département des Yvelines. Le règlement préfectoral interdit donc de détruire par le feu tous les déchets ménagers y compris les végétaux, dans tout le département des Yvelines.

Les déchets verts sont collectés par le SIEED (Syndicat Intercommunal d’Evacuation et d’Elimination des Déchets) ou peuvent être portés en déchèterie, sous certaines conditions. La collecte des déchets végétaux évolue pour tous les habitants de l'agglomération, consultez cette page : http://www.ville-bougival.fr/article/evolution-de-la-collecte-des-dechets-vegetaux-sur-bougival

Les animaux

Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage. Les propriétaires de chiens doivent éviter que ceux-ci n’aboient de façon intempestive.

Les déjections des animaux sont interdites dans les rues, les parcs et jardins publics, les lieux et bâtiments publics et les parties communes des immeubles.

Les chiens d’attaque (dits de première catégorie), de garde ou de défense (dits de deuxième catégorie) doivent être tenus en laisse et muselés sur la voie publique. Leur détention est interdite aux mineurs et doit faire l’objet d’une déclaration à la mairie du lieu de résidence du maître.

Blason de BougivalMAIRIE

126 rue du Maréchal Joffre - 78380 Bougival
Tél. 01 30 78 25 80
Fax 01 30 78 25 88

Horaires
Lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Jeudi de 13h à 20h sans interruption
Samedi de 9h30 à 12h30

Logo Versailles Grand Parc

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