Foire aux questions Scolaire

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Inscription scolaire, dérogration, cantine, paiement des factures, etc.

Quelles sont les dates d’inscriptions scolaires ?

De la mi-janvier à fin février pour l’entrée en maternelle (petite section). Tout au long de l’année pour les nouveaux arrivants.

Existe-t-il une sectorisation ?

Oui, elle est définie par la commune en fonction du lieu de résidence et est validée par une délibération du conseil municipal après accord de l’Education Nationale. Vous pouvez vous renseigner sur la sectorisation de votre domicile en vous rendant en mairie, ou en consultant la rubrique « Scolaire – Découpage des secteurs scolaires », sur le site internet de la ville.

Où peut-on retirer le dossier d’inscription scolaire ?

Il est néanmoins nécessaire de se déplacer en mairie pour que le dossier soit validé par le service scolaire avant de vous rendre à l'école. Le formulaire d'inscription est disponible sur le site.

Je souhaite faire une demande de dérogation de secteur scolaire, quelle est la marche à suivre ?

Vous pouvez soit contacter le service scolaire afin de retirer un dossier de demande de dérogation qu’il conviendra de compléter et retourner en mairie, soit télécharger le formulaire sur le site à la rubrique Inscriptions scolaires. Toutes les demandes sont traitées en mai ou en juin lors d’une commission à laquelle sont conviés l’inspecteur d’Académie et les directeurs d’établissement. Vous recevez une réponse écrite. Attention, vous devez impérativement inscrire votre enfant dans l’école de son secteur. 

Quels sont les documents à fournir pour une inscription scolaire ?

Photocopies et originaux - Un justificatif de domicile - Le livret de famille (pages des parents et de ou des enfant(s) concerné(s)), à défaut, les pièces d’identité - La carte d’allocataire CAF - Le carnet de santé : pages DTP POLIO - Le certificat de radiation (uniquement pour les enfants qui changent d’établissement).  

Quelles sont les démarches pour inscrire mon enfant à la garderie du soir ou au centre de loisirs ?

Vous devez contacter Bougival Loisirs Jeunes au numéro suivant : 01 39 69 42 96 qui vous indiquera la marche à suivre.

Mon enfant doit entrer au collège, comment puis-je connaître l’établissement dont il dépend ?

La mairie ne gère que les écoles primaires. Vous devez vous rapprocher du conseil départemental des Yvelines : http://www.yvelines.fr/

Je n’ai pas fourni mon avis d’imposition, quels sont les tarifs qui me seront appliqués pour les activités périscolaires ?

Sans la transmission de l’avis d’imposition N-1, il ne pourra pas être effectué le calcul du quotient familial, ce sont donc les tarifs maximum qui vous seront appliqués pour la restauration scolaire et les études surveillées La garderie du matin est soumise à un tarif unique sans application du quotient familial. 

Quel est le mode de facturation pour les services périscolaires ?

La facture mensuelle vous est adressée avant le 15 du mois suivant. Elle se fait en fonction du calendrier de présence que vous aurez renseigné en début d’année scolaire pour la restauration scolaire et en fonction des présences réelles de votre enfant pour l'étude surveillée et la garderie du matin. Un pointage est effectué chaque jour dans les écoles.

Ma situation familiale a changé en cours d’année, mon quotient familial peut-il être modifié ?

Oui. Il vous faut faire une demande écrite au service Scolaire et joindre les documents justifiant de votre nouvelle situation. 

Peut-on payer en espèces ?

Oui, à condition de régler la somme exacte. Il vous faut simplement prendre rendez-vous avec le régisseur.

Dans quel délai doit-on régler les factures ?

Dans les 15 jours suivant la réception du document.

Si mon enfant ne déjeune pas à la cantine, serai-je facturé ?

Oui, le règlement des activités périscolaires prévoit 2 jours de carence. Au-delà de ces 2 jours, les repas vous seront décomptés. La seule exception : sur présentation d’un justificatif d’hospitalisation.

Comment sont décidés les menus de la cantine ?

Une commission des menus se réunit tous les 3 mois en présence de représentants des fédérations de parents d’élèves de Bougival. Cette commission valide les menus proposés par le prestataire de la restauration scolaire. En vertu de la circulaire n°2001-118 du 25 juin 2001, émanant des Ministères de la Santé Publique et de l’Education Nationale, le candidat s’engage à respecter, dans la fourniture des prestations, un équilibre alimentaire basé sur un apport de 40% du total énergétique pour le déjeuner de midi. Le prestataire s’engage à varier les menus conformément aux recommandations du GEMRCN /DA n°j5-07du 4 mai 2007 et notamment son article 4.2.

Quelles sont les démarches à accomplir pour inscrire son enfant aux services périscolaires (garderie du matin, cantine, études surveillées) ?

Nouveaux inscrits : Vous pouvez retirer un dossier d’inscription en mairie ou le télécharger sur le site. Vous pourrez ensuite, au choix : - le rapporter en mairie - le retourner par courriel au service scolaire : service.scolaire@ville-bougival.fr - le faire parvenir par courrier à l’adresse suivante : Mairie de Bougival Service scolaire 126 rue du Maréchal Joffre 78380 BOUGIVAL

Les pièces à fournir pour les inscriptions périscolaires sont : - le dernier bulletin de salaire de chacun des parents - l'avis d’imposition N-1

Les calendriers périscolaires (garderie du matin/cantine/étude surveillée) sont automatiquement ouverts dès lors que votre enfant est scolarisé dans une école publique de la commune de Bougival.

Vous devez vous connecter à votre Espace Famille via le site avec votre identifiant et votre mot de passe et procéder aux réservations des différents services.

Quels sont les modes de règlement des factures?

Prélèvement automatique (fournir un RIB et compléter le document SEPA). Le prélèvement n'est pas applicable pour le mois en cours mais à partir du mois suivant votre demande.

Paiement en ligne

Chèque à l'ordre de : régie de recettes services à la personne Bougival

Blason de BougivalMAIRIE

126 rue du Maréchal Joffre - 78380 Bougival
Tél. 01 30 78 25 80
Fax 01 30 78 25 88

Horaires
Lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Jeudi de 13h à 20h sans interruption
Samedi de 9h30 à 12h30

Logo Versailles Grand Parc

Logo de l'Office de Tourisme de Bougival

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