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Demande d'acte de mariage

Définition
La copie d’un acte de mariage est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l’acte de mariage.
Une acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de trois documents différents :

  • la copie intégrale,
  • l’extrait avec filiation,
  • l’extrait sans filiation.

La copie intégrale et l’extrait avec filiation comportent des informations sur les époux (noms, prénoms, dates et lieux de naissance), des informations sur leurs parents et les mentions marginales.
L’extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur les époux et lors mentions marginales, lorsqu’elles existent.

Qui peut en faire la demande ?
Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation :

  • chacun des époux,
  • leurs ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
  • certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (avocats ou notaires, pour le compte de leurs clients, par exemple).

Pour un extrait sans filiation :

  • toute personne sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Comment effectuer la démarche ?
Ces documents peuvent être sollicités, soit :

  • en ligne
  • en se rendant à la mairie

Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d’identité et, éventuellement un document prouvant sa relation avec l’un des époux (livret de famille ou autre acte d’état-civil). Pour une demande d’extrait sans filiation, aucun document n’est exigé.

  • par courrier

Pour une copie intégrale, indiquer :

  • les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance des époux,
  • les noms et prénoms des parents

Pour un extrait avec filiation, indiquer :

  • les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance des époux,
  • les noms et prénoms des parents

Pour un extrait sans filiation, indiquer :

  • les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance des époux.

Blason de BougivalMAIRIE

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Horaires
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Jeudi de 13h à 20h sans interruption
Samedi de 9h30 à 12h30

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