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Demande d'acte de décès

Définition
La copie d’un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l’acte de décès.
Il est fait mention de l’existence de l’acte de notoriété en marge de l’acte de décès.
Toute personne, même si elle n’a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.

À qui s'adresser ?
Ce document peut être sollicité, soit :

  • en faisant une demande d'acte décès en ligne
  • à la mairie du lieu de décès
  • à la mairie du dernier domicile du défunt

Il peut être délivré, soit :

  • directement en mairie
  • par courrier

Blason de BougivalMAIRIE

126 rue du Maréchal Joffre - 78380 Bougival
Tél. 01 30 78 25 80
Fax 01 30 78 25 88

Horaires
Lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Jeudi de 13h à 20h sans interruption
Samedi de 9h30 à 12h30

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