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Une carte nationale d’identité pour les enfants mineurs

Tout mineur de moins de 18 ans peut se faire établir une carte d’identité.

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Les enfants mineurs doivent être accompagnés de leur représentant légal

(ORIGINAUX ET PHOTOCOPIES DEMANDÉS)

PREMIÈRE DEMANDE

- COPIE INTÉGRALE D’ACTE DE NAISSANCE EN ORIGINAL

Pour les personnes nées en France : A se procurer auprès de la Mairie du lieu de naissance, datant de moins de 3 mois. (Joindre à votre demande d’acte une copie de votre pièce d’identité)

Pour les personnes nées en territoire d’Outre-Mer : A se procurer auprès de la Mairie du lieu de naissance ou au Ministère d’Outre-Mer – Service Etat Civil – 27 rue Oudinot – 75700 PARIS et datant de moins de 3 mois. (Joindre à votre demande d’acte une copie de votre pièce d’identité)

Pour les personnes nées à l’étranger : A se procurer auprès du Ministère des Affaires Étrangères, Sous-direction de l’Etat Civil - 11 rue Maison Blanche - 44941 NANTES Cedex 09 ou www.diplomatie.gouv.fr et datant de moins de 6 mois. (Joindre à votre demande d’acte une copie de votre pièce d’identité).

- PASSEPORT FRANÇAIS remplace la copie intégrale d’acte de naissance, si celui-ci est en cours de validité ou expiré de moins de 2 ans.

- CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE OU DÉCRET DE NATURALISATION Personne ayant acquis ou opté pour la Nationalité Française

- DEUX PHOTOS D’IDENTITÉ identiques, de format 35x45 mm, en couleur, sur fond clair, récentes, tête nue (sans lunettes ni boucles d’oreilles), représentant le demandeur de face avec une expression neutre, les yeux et les oreilles dégagés, la taille du visage : de 32 et 36 mm en hauteur, non autocollantes et non scannérisées (norme européenne ISO/IEC 19794-5 : 2005).

- UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE datant de moins de 3 mois, au nom du demandeur, (quittances, factures électricité, gaz, téléphone, impôts,…). NB : Les quittances manuscrites sont interdites.

- LIVRET DE FAMILLE (page parents et enfant concerné)

- PIÈCE D’IDENTITÉ DU PARENT PRÉSENT (recto-verso)

- JUGEMENT DE DIVORCE précisant l’exercice de l’autorité parentale. SI AUTORITÉ PARENTALE CONJOINTE (divorce ou parents non mariés) : fournir l’autorisation écrite du parent non présent avec la photocopie de sa pièce d’identité.

RENOUVELLEMENT

- CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ : Si celle-ci est périmée depuis plus de 2 ans, demande du Passeport en cours de validité ou expiré depuis moins de 2 ans ou la Copie Intégrale d’Acte de Naissance.

- DEUX PHOTOS D’IDENTITÉ non découpées (voir les modalités ci-dessus) (*)

- UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE (voir les modalités ci-dessus) (*)

- LIVRET DE FAMILLE (page parents et enfant concerné) (*)

- PIÈCE D’IDENTITÉ DU PARENT PRÉSENT (recto-verso) (*)

- JUGEMENT DE DIVORCE précisant l’exercice de l’autorité parentale (*) SI AUTORITÉ PARENTALE CONJOINTE (divorce ou parents non mariés) : fournir l’autorisation écrite du parent non présent avec la photocopie de sa pièce d’identité.

- UN JUSTIFICATIF DE NATIONALITÉ FRANÇAISE

PERTE OU VOL

Les mêmes documents (*) que ci-dessus

- DÉCLARATION DE PERTE OU DE VOL : La déclaration de perte peut s’effectuer en Mairie et la déclaration de vol s’établit uniquement au commissariat de police.

- 25 € DE TIMBRES FISCAUX : A se procurer au bureau de tabac ou à la trésorerie.

- COPIE INTÉGRALE D’ACTE DE NAISSANCE EN ORIGINAL ou PASSEPORT (voir les modalités ci-dessus)

- DOCUMENT AVEC PHOTO :, Carte de transport, carte de bibliothèque, passeport …)


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