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Vie quotidienne 

Urbanisme


PROJETS DE TRAVAUX : LES FORMALITES A ACCOMPLIR


Le service urbanisme vous accueille du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h15. 

 
Quels que soient les travaux envisagés, le service urbanisme se tient à votre disposition pour vous guider dans vos démarches et examiner sur rendez-vous vos avant-projets, avant dépôt définitif des dossiers en mairie.

Téléphone 01.30.78.25.80 poste 16 25
 

Construire, modifier l'aspect extérieur d’une habitation, réaliser un agrandissement, démolir, sont des travaux soumis à une autorisation préalable délivrée par le Maire.

Ce qu'il faut savoir :   

Travaux rentrant dans le cadre d’une déclaration de travaux :
 

Refaire une toiture, créer des fenêtres de toits, changer des fenêtres ou portes de garage, modifier une clôture sur rue ou en limite séparative, ajouter une terrasse extérieure, un abri de jardin, envisager un ravalement ou l’agrandissement d’une construction existante dont la surface hors œuvre brute n’excède pas 20 m², nécessitent au préalable de déposer en mairie une déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
Cette liste n’est pas exhaustive.

Travaux soumis à permis de construire :
 
Constructions nouvelles, extensions de constructions existantes dont la surface hors œuvre brute excède 20 m², constructions inférieures à 20 m² sur des terrains nus, changement de destination de locaux (ex. transformation d’un commerce en habitation...)
 
Démolitions soumises à permis :  
Les démolitions totales, partielles, planchers, toute démolition rendant impossible ou dangereuse l’utilisation des locaux (enlèvement de portes, fenêtres, escaliers….)
 
Changement d’affectation de locaux : 
La transformation d’une partie de local d’habitation à usage d’activité professionnelle (ex. profession libérable) est soumise à autorisation préalable. L’autorisation relève de la compétence du Préfet (dossier à produire via la mairie).
 
Cas non soumis à autorisation :
Lorsque l’activité est exercée par l’occupant ayant sa résidence principale dans le local et qu’elle ne conduit à y recevoir ni clientèle ni marchandise (ces trois conditions doivent obligatoirement être réunies).
 
Cas des commerces (établissements recevant du public) :
 
a) Les changements d’enseigne sont soumis à autorisation préalable.
b) Les travaux portant sur des modifications intérieures, de devanture, changement de vitrines, nécessitent de recueillir avant toute autorisation du Maire l’avis de la Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours.  
 
Coupes et abattages d’arbres :
Les coupes et abattages d’arbres sont soumises à autorisation dans les espaces boisés classés.
Dans les propriétés non concernées par cette protection ni celle instaurée au POS au titre des espaces verts intérieurs à protéger (où toute suppression nécessite d’obtenir l’accord préalable de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt), tout arbre abattu doit être remplacé.



Les formulaires à remplir ou à télécharger en ligne :  


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