Appel à manifestation d'intérêt concurrent

Afin d’identifier les opérateurs économiques susceptibles d’être intéressés par l’occupation d’une partie de la parcelle cadastrée AD46 située dans le Parc Vieljeux sur l’île de la Chaussée en vue d’activités destinées à animer le parc Vieljeux.

Le présent avis est publié le 3 mars 2023 sur le site internet de la Ville de Bougival et à l’entrée du parc Vieljeux

1/ OBJET DU PRESENT AVIS DE PUBLICITE

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public une manifestation d’intérêt spontanée et d’identifier les opérateurs économiques susceptibles d’être intéressés par l’occupation d’une partie de la parcelle
identifiée ci-après. L’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques dispose que « lorsque la délivrance du titre mentionné à l'article L. 2122-1 intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt
spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente ».

La manifestation d’intérêt spontanée porte sur l’occupation d’une partie de la parcelle cadastrée AD46 d’une superficie de 2 414 m2 située dans le Parc Vieljeux sur l’île de la Chaussée en vue d’activités destinées à animer le parc Vieljeux
et l’emplacement fluvial contigu à la parcelle qui est mis à disposition par Voies Navigables de France.

Le titre d’occupation du domaine public qui sera délivré par la Ville de Bougival aura pour objet, notamment :

- L’installation d’infrastructures nautiques légères affectées à l’usage des activités pratiquées sur le fleuve,

- L’accueil du public,

- Le stockage du matériel nécessaire à la bonne exécution de l’activité évènementielle (organisation d’évènements et location de structures flottantes),

-  La fixation du siège social du candidat et de ses locaux commerciaux.

La durée de l’occupation des surfaces dédiées à l’activité économique concernée par le présent avis est de cinq années à compter du 1er juillet 2023.

2/ DELAI POUR MANIFESTER UN INTERET CONCURRENT

Les opérateurs intéressés disposent d’un délai d’un mois pour manifester leur intérêt à compter de la
publication du présent avis, soit jusqu’au 3 avril 2023 jusqu’à 18 heures.
Tout intérêt manifesté postérieurement à cette date ne sera pas pris en compte.
Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessus, la Ville de Bougival
pourra délivrer à l’opérateur ayant manifesté son intérêt spontanément le titre d’occupation du domaine public afférent
à l’exercice de l’activité économique projetée.

3/ MODALITES D’ENVOI DE LA MANIFESTATION D’INTERET CONCURRENTE ET RENSEIGNEMENTS
COMPLEMENTAIRES

La manifestation d’intérêt concurrente susceptible d’être exprimée devra comporter a minima les éléments suivants :

 Un courrier de présentation du/des candidat(s) daté et signé par la/les personne(s) ayant pouvoir à engager le(s) candidat(s) et indiquant clairement les coordonnées de la personne à contacter
 Une présentation du projet que le(s) candidat(s) entend(ent) réaliser, dans le respect des conditions exposées dans le présent avis avec l’indication de la surface utilisée

 Un extrait du Kbis de moins de trois mois du/des candidat(s) ou tout autre document équivalent, ainsi que tous documents (délégation(s) de signature…) attestant que le(s) signataire(s) ont le pouvoir d’engager
le(s) candidat(s) qu’il(s) représente(nt).

 Un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés pour la ou les entreprises soumises à cette obligation.

La manifestation d’intérêt concurrent et/ou toute autre demande complémentaire devra être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception, par dépôt contre récépissé ou par courriel aux coordonnées suivantes :

A l’attention de la Direction Générale des Services

Monsieur le Maire
Ville de Bougival
126 rue du Maréchal Joffre
78 380 BOUGIVAL
dgs@ville-bougival.fr