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Contre les comportements dangereux au volant : la vidéo-verbalisation

La procédure de vidéo-verbalisation permet à un agent de la Police municipale de verbaliser à distance un conducteur qui commet une infraction au Code de la route en utilisant les caméras de vidéo-protection installées sur le domaine public. Le dispositif sera fonctionnel à Bougival à compter du 5 avril.

La vidéo-verbalisation ne peut s’effectuer qu’en direct par un agent assermenté.

L’image du véhicule mis en cause est capturée afin de l’identifier précisément grâce à la plaque d’immatriculation.

Le procès-verbal est alors édité par l’agent et transmis par voie électronique au Centre National de Traitement de Rennes qui édite l’avis et adresse ensuite la contravention au propriétaire du véhicule.

Les infractions au Code de la route vidéo-verbalisables sont les suivantes :

  • toutes les infractions relatives aux règles de stationnement
  • l’usage du téléphone tenu en main
  • le non port d’un casque homologué
  • l’usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules (voie de bus, voie verte, aire piétonne, etc)
  • la circulation en sens interdit • le non port de la ceinture de sécurité
  • le non-respect de la priorité de passage à l’égard du piéton
  • le chevauchement (hors dépassement d’un cycle) et le franchissement des lignes continues
  • le non-respect des distances de sécurité entre les véhicules
  • le non-respect d’un feu rouge • le non-respect d’un feu orange
  • le non-respect d’un stop
  • le dépassement dangereux
  • le dépassement par la droite
  • l’engagement dans les sas vélo devant les feux tricolores
  • l’engagement d’un véhicule dans une intersection où il peut être immobilisé et gêner la circulation L’objectif de ce système est de lutter efficacement contre des causes majeures d’insécurité routière, notamment en agglomération, et d’influencer durablement le comportement des usagers de la route en incitant chacun au respect strict des règles du code de la route

Blason de BougivalMAIRIE

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Horaires
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