Déclarer en mairie votre statut d’hébergeur touristique

Afin d'optimiser l’offre d’accueil touristique sur notre territoire, pensez à déclarer votre statut d’hébergeur touristique !

La déclaration de chambres d’hôtes ou d’un meublé de tourisme est obligatoire, classés ou non. 

Elle s’effectue à la mairie au moyen du formulaire Cerfa n°13566*02 pour les chambres d’hôtes ou n° 14004*03 pour les meublés du tourisme (mis en location plus de 120 jours en cas de résidence principale).  

Formulaires à retourner en mairie – Direction Générale des Services – 126 rue du Maréchal Joffre 78380 Bougival

Attention : le propriétaire qui ne déclare pas son meublé s’expose à une contravention 4ème classe.

Utile si vous souhaitez créer votre chambre d’hôte : https://www.entreprises.gouv.fr/tourisme/chambres-d-hotes ou pour tout autre conseil, n'hésitez pas à contacter l'office de tourisme au 01 39 69 21 23.

Par délibération du conseil municipal du 27 septembre 2018, la taxe de séjour a été modifiée pour une application en vigueur à compter du 1er janvier 2019.

Particularités pour les meublés du tourisme :

La loi impose deux modes de calcul de ladite taxe en fonction du classement de votre meublé :

• Pour les meublés de tourisme classés :

Le tarif sur la commune de Bougival s’applique à la nuitée en fonction du nombre d’étoiles (5 étoiles 2€ – 4 étoiles 1,10€ – 3 étoiles 0,95€ – 2 étoiles 0,90€ – 1 étoiles 0,30€)  –> délibération

• Pour les meublés de tourisme non classés ou en attente de classement : 

​Le tarif se calcule en appliquant 1% du prix de location à la nuitée (plafonné à 2,30 € pour 2019). Le calcul à faire est le suivant : la nuitée divisée par le nombre de personnes présentes, le chiffre obtenu X 1%, ce chiffre multiplié par le nombre d’adultes (+18ans) et le nombre de nuitées.

Vous trouverez ci-joint le tableau des sommes collectées au cours de l’année à compléter et à transmettre trimestriellement par mail à cette adresse : service.financier@ville-bougival.fr