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Mentions légales

ARTICLE 1 - ÉDITEUR DU SITE

Ce site est édité par la mairie de Bougival.

Responsable de la publication : Luc Wattelle, maire de Bougival
Création et mise à jour des contenus : Services de Bougival
Crédits photos :  Bougival, Adobe Stock
Réalisation  : Gallimedia - www.gallimedia.com
Création graphique : Gallimedia
Hébergement : Gallimedia - Les trois fontaines - BL 1013 - 95003 Cergy-Pontoise Cedex - RCS Pontoise 434 117 859 00026

ARTICLE 2 - DONNÉES PERSONNELLES

Le site de Bougival met en oeuvre plusieurs traitements de données personnelles visant à communiquer avec l'internaute pour répondre à ses demandes via les formulaires, à lui envoyer une newsletter lorsqu'il s'est abonné volontairement, et à mesurer l'audience du site via Google Analytics.
Les données collectées sont destinées uniquement aux agents de la mairie habilités à traiter les demandes des usagers.
La durée de conservation des données collectées peut varier tout en respectant le cadre prévu par la circulaire de 2014 relative au tri et à la conservation des archives produites par les communes.
Les adresses IP des visiteurs ainsi que les informations de navigation sont collectées par la société Google Inc., et sont traitées sur des serveurs situés aux Etats-Unis.

ARTICLE 3 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Pour toute information ou demande d'exercice de vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition ou de portabilité de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : correspondant.cnil@agglovgp.fr

ou en écrivant à : Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc - Délégué à la protection des données - 6 avenue de Paris - CS 10922 - 78009 Versailles cedex

ARTICLE 4 - COOKIES

L'enregistrement de vos données dans les formulaires peut occasionner l'utilisation d'un cookie stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Certains cookies sont installés dès que vous accédez à notre site, d'autres sont enregistrés après consentement. 

Un cookie est un fichier, stocké sur le disque dur d'un utilisateur par le site internet. Son but est de recueillir des données relatives à l’appareil d’utilisation et aux habitudes de navigation de l'internaute.
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Pour plus d'informations sur les cookies, nous vous invitons à consulter :

https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi
http://www.consilium.europa.eu/fr/about-site/cookies

ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site de Bougival est créé avec le système de gestion de contenu, Drupal, disponible librement sous licence GNU General Public Licence.
Tout le contenu du site est soumis à la législation en vigueur sur le droit d'auteur. Conformément à l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle française, il est interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser de toute manière que ce soit, même partiellement, sur tout type de support, tout élément provenant de ce site sans l’autorisation explicite et préalable de Bougival. Toute reproduction, représentation ou utilisation autorisée d’un élément constitutif du site Web doit mentionner la phrase suivante : © 2015 Bougival. Tous droits réservés. Conformément à l’article L.122-5, alinéa premier, du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction d’un élément du site à des fins personnelles et pour un usage privé est autorisée.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ

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Horaires
Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Samedi de 9h30 à 12h30

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