Police de proximité, police de la Ville

La police municipale, placée sous l’autorité du maire, est chargée de veiller au bon ordre, à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publique.

Les policiers municipaux sont chargés d’assurer l’exécution des arrêtés de police du maire. Ils exercent leurs fonctions sur le territoire communal dans les conditions prévues par le code de procédure pénale ainsi que par les lois et règlements pour lesquels compétence leur est donnée.

Ils sont agents de police judiciaires adjoints, agrées par le représentant de l’Etat dans le département (le Préfet) ainsi que par le Procureur de la République et assermentés.

PORT ET UTILISATION DE CAMÉRAS PIÉTONS

Depuis le 10 janvier 2020, pour faire suite à l’autorisation de la CNIL (N) 2214380)  et l’arrêté préfectoral (n° 78-2019-10-24-002 du 24/10/2019) de port et d’utilisation qui nous a été délivré les agents de police municipale de Bougival seront dotés de caméras piétons. Portées de façon apparente, le déclenchement de l’enregistrement fera obligatoirement l’objet d’une information des personnes filmées, sauf si les circonstances y font obstacle. Cet enregistrement, qui n’est pas permanent, a pour finalité la prévention des incidents en cours d’intervention des agents, le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves, ainsi que la formation et la pédagogie des agents.

L’extraction des images enregistrées dans les conditions de l’article L 241-2 du code de la sécurité intérieure et les dispositions du décret du 27 février 2019 est effectuée uniquement par des agents assermentés et habilités nominativement par le Chef du service de la Police Municipale de Bougival.

Les enregistrements ne peuvent être consultés qu’après intervention et transfert sur un support informatique sécurisé. Seuls, ces agents habilités peuvent procéder à l’extraction des données et informations enregistrées dans les traitements, dans la limite de leurs attributions respectives et leur besoin d’en connaître.

La campagne « Opération tranquillité vacances » continue :

Durant votre absence, les services de police peuvent, sur demande, surveiller votre domicile au cours de leurs patrouilles quotidiennes.

Pour bénéficier de ce service, inscrivez-vous avant votre départ, auprès de la police municipale ou nationale. En cas de retour inopiné ou de modification de la date et/ou de la durée de vos congés, n’oubliez pas de prévenir la police municipale.