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Port et utilisation de caméras piétons

A compter du 10 janvier 2020, Pour faire suite à l’autorisation de la CNIL (N) 2214380)  et l’arrêté préfectoral (n° 78-2019-10-24-002 du 24/10/2019) de port et d’utilisation qui nous a été délivré les agents de police municipale de Bougival seront dotés de caméras piétons. Portées de façon apparente, le déclenchement de l’enregistrement fera obligatoirement l’objet d’une information des personnes filmées, sauf si les circonstances y font obstacle. Cet enregistrement, qui n’est pas permanent, a pour finalité la prévention des incidents en cours d’intervention des agents, le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves, ainsi que la formation et la pédagogie des agents.

L’extraction des images enregistrées dans les conditions de l’article L 241-2 du code de la sécurité intérieure et les dispositions du décret du 27 février 2019 est effectuée uniquement par des agents assermentés et habilités nominativement par le Chef du service de la Police Municipale de Bougival.

Les enregistrements ne peuvent être consultés qu’après intervention et transfert sur un support informatique sécurisé. Seuls, ces agents habilités peuvent procéder à l’extraction des données et informations enregistrées dans les traitements, dans la limite de leurs attributions respectives et leur besoin d’en connaître.

Blason de BougivalMAIRIE

126 rue du Maréchal Joffre - 78380 Bougival
Tél. 01 30 78 25 80
Fax 01 30 78 25 88

Horaires
Lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Jeudi de 13h à 20h sans interruption
Samedi de 9h30 à 12h30

Logo Versailles Grand Parc

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