Vos projets de travaux

Selon la nature des travaux projetés, une autorisation d’urbanisme peut être exigée qu’il s’agisse de travaux de construction neuve, d’extension, de démolition, d’aménagement, de modification d’aspect extérieur, de changement de destination, de travaux sur constructions existantes.

Quels sont les travaux soumis à autorisation d’urbanisme ?

Travaux rentrant dans le cadre d’une déclaration prélable de travaux
Refaire une toiture, créer des fenêtres de toits, changer des fenêtres ou portes de garage, modifier une clôture sur rue ou en limite séparative, ajouter une terrasse extérieure, un abri de jardin, envisager un ravalement ou l’agrandissement d’une construction existante dont la surface de plancher n’excède pas 40 m², nécessitent de déposer en mairie une déclaration de travaux Cette liste n’est pas exhaustive.

Travaux soumis à permis de construire
Constructions nouvelles, extensions de constructions existantes dont la surface de plancher excède 40 m², changement de destination de locaux (ex. transformation d’un commerce en habitation…)

Démolitions soumises à permis
Les démolitions totales, partielles, planchers, toute démolition rendant impossible ou dangereuse l’utilisation des locaux (enlèvement de portes, fenêtres, escaliers….)

Cas des commerces (établissements recevant du public)  

1. Les changements d’enseigne sont soumis à autorisation préalable.
2. Les travaux portant sur des modifications intérieures, de devanture, changement de vitrines, nécessitent de recueillir avant toute autorisation du Maire l’avis de la Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours.

Les aides 

Vous souhaitez une assistance administrative et financière ou une assistance technique, n’hésitez pas à contacter :

Aide dans la conception de votre projet architectural
Pour des conseils architecturaux ou relatifs à l’aspect extérieur de votre construction, prenez rendez-vous : 

• CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement)
  56 avenue de Saint-Cloud
  78000 Versailles
  Tel. 01 39 07 78 66
  http://caue78.archi.fr

Un architecte urbaniste répondra à vos questions.

Aides financières

• Le PACT 78
  3 rue Porte du Buc
  78000 Versailles
  Tél. 01 39 07 78 51
  www.pact-arim.org
   
• L’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat)
  35 rue de Noailles
  BP 1115
  78001 Versailles Cedex
  Tél. 01 30 84 31 11
  www.anah.fr
   
• Le Conseil régional d'Île-de-France 
  (Aides aux investissements pour l’installation de chauffe eau solaire, système solaire combiné, pompe à chaleur, capteurs solaires photovoltaïques, toitures végétalisées).
  33 rue Barbet de Jouy
  75007 Paris
  Tel. 01 53 85 53 85
  www.iledefrance.fr