Carte d’identité (CNI)

  • Etat-Civil
  • Mis à jour le

ATTENTION : La mairie de Bougival de délivre plus de Carte Nationale d’Identité (CNI). Pour obtenir une CNI, il faut se rendre dans une mairie équipée d’une station d’enregistrement . Vous pouvez vous adresser à ;

  • Mairie de La Celle Saint Cloud
  • Mairie de Chatou
  • Mairie de Rueil Malmaison
  • Mairie de Le Chesnay-Rocquencourt

 

La Carte Nationale d’Identité n’est plus délivrée à la mairie de Bougival car elle n’est pas équipée d’une station d’enregistrement.

Vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne par le lien en bas de page.

Pour utiliser ce télé-service, il faut créer votre compte puis saisir les informations dans « Pré-demande CNI »en ligne (rubrique Mon compte > Effectuer une nouvelle pré-demande). Conservez le numéro de votre pré-demande : il est indispensable.

Il faudra ensuite vous rendre dans n’importe quelle mairie, à condition que celle-ci soit équipée d’une station d’enregistrement pour finaliser la demande avec les pièces justificatives. La mairie récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.

  • Formulaire de demande de carte nationale d’identité. Ce formulaire ne peut être téléchargé. Il est à demander dans une mairie du département équipée d’un dispositif de recueil et non plus à la mairie de Bougival.
  • 2 photos d’identité identiques et conformes aux normes
  • Justificatif de domicile
  • Passeport récent ou acte de naissance
  • Pour les personnes majeures vivant chez leurs parents, apporter une attestation des parents justifiant de l’hébergement et la copie de leurs pièces d’identité.
  • En cas de perte ou de vol : déclaration de vol ou de perte, timbre fiscal de 25€.

  • Mairie de La Celle Saint Cloud

8 avenue Charles de Gaulle  | 78170 la celle saint cloud

1,6 km de Bougival

Tel : 01 30 78 10 00

 

  • Mairie de Chatou

3 rue des Beaunes Espace lumière | 78400 Chatou

3.3 km de Bougival

Tel : 01 34 80 46 00

 

  • Mairie de Rueil Malmaison

13 boulevard du Marechal Foch  | 92501 Rueil Malmaison cedex

3.5 km de Bougival

Tel ! 01 47 32 65 65

 

  • Mairie de Le Chesnay-Rocquencourt

9 rue Pottier 78155 Le Chesnay Rocquencourt cedex

4.1 km de Bougival

Tel : 01 39 23 23 23

 

Pour obtenir une Carte Nationale d’Identité, il faut être de nationalité française. La présence de la personne concernée, mineure ou majeure, est requise lors du dépôt de la demande.

Les mineurs doivent être accompagnés d’une personne exerçant l’autorité parentale. Celle-ci devra présenter sa propre pièce d’identité.

La durée de validité d’une carte d’identité est de 10 ans.

Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d’identité sont prolongées pour celles d’entre elles délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. La prolongation de la durée de validité est automatique et ne nécessite aucune démarche de la part des administrés.

La date de validité inscrite sur le titre n’a pas besoin d’être modifiée pour que la validité de la C.N.I. soit prolongée de 5 ans.

En savoir +

Accueil particuliers  > Social – Santé  > Hébergement des personnes âgées  > Accueil familial d’une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial)

Fiche pratique

Accueil familial d’une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial)

Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

L’accueil familial est un dispositif permettant à une personne âgée et/ou handicapée d’être accueillie au domicile d’un accueillant familial. L’accueillant familial est rémunéré pour cette prestation. La personne accueillie signe avec l’accueillant familial un contrat d’accueil fixant les conditions matérielles, humaines et financières de l’accueil. La personne accueillie peut bénéficier d’aides sociales et fiscales.

L’accueillant familial (personne seule ou couple) accueille à son domicile une personne âgée ou adulte handicapé.

L’accueillant familial est rémunéré pour cette prestation.

Il doit avoir reçu un agrément délivré par les services du département. Ces services organisent le contrôle de l’accueillant et le suivi de la personne accueillie.

L’accueil familial peut être temporaire ou séquentiel, ou à temps partiel ou complet, ou permanent.

Vidéo : L’accueil familial

La personne accueillie ne doit pas avoir de lien de parenté avec l’accueillant familial.

Elle doit être valide ou avoir une perte d’autonomie compatible avec l’accueil familial, c’est-à-dire ne pas être lourdement dépendante (par exemple, avoir besoin de soins constants).

Les services du département délivrent sur demande la liste des accueillants familiaux agréés.

Où s’adresser ?

Services du département

Avec l’accord de l’accueillant familial, la personne accueillie utilise le Cesu accueil familial. C’est le Centre national Cesu qui procède au traitement des déclarations, au calcul des cotisations et au prélèvement mensuel des cotisations sur le compte bancaire de la personne accueillie.

Service en ligne
Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu)

Accéder au service en ligne  

Urssaf

Contrat d’accueil

La personne accueillie ou son représentant légal doit signer avec l’accueillant un contrat d’accueil conforme à un contrat d’accueil type réglementaire.

La signature doit avoir lieu au plus tard le jour de l’arrivée de la personne accueillie.

Un exemplaire signé du contrat est à adresser aux services du département. Toute modification ultérieure du contrat doit également être signalée et adressée aux services du département.

Où s’adresser ?

Services du département

Le contrat prévoit un projet d’accueil personnalisé au regard des besoins de la personne accueillie. Il contient en annexe la charte des droits et libertés de la personne accueillie.

Le contrat d’accueil indique notamment les mentions suivantes :

  • Durée de la période d’essai et conditions pour modifier le contrat ou y mettre fin avec mention du délai de prévenance qui ne peut pas être inférieur à 2 mois
  • Durée et rythme de l’accueil, c’est-à-dire permanent, temporaire ou séquentiel, à temps complet ou partiel et période pour laquelle il est conclu
  • Obligations matérielles de l’accueillant (hébergement, restauration, entretien)
  • Droits et obligations de l’accueillant et de la personne accueillie
  • Obligations des 2 parties de souscrire une assurance
  • Conditions financières de l’accueil (rémunération et indemnités)
  • Droits en matière de congés annuels de l’accueillant et conditions de remplacement de celui-ci
  • Suivi social et médico-social de la personne accueillie

Le coût de l’accueil comprend les éléments suivants :

  • Rémunération pour services rendus (préparation et service des repas, repassage, aide personnelle pour l’accomplissement de certains actes, déplacements pour emmener la personne accueillie chez le médecin…)
  • Indemnités de congés payés
  • Indemnités dites de sujétions particulières calculées en fonction du besoin d’aide de la personne accueillie, lié à son handicap ou à sa perte d’autonomie
  • Indemnité de mise à disposition des pièces du logement
  • Indemnité d’entretien (eau, chauffage, denrées alimentaires, produits d’entretien et d’hygiène…)

La personne accueillie paie directement l’accueillant familial par tout moyen (virement, chèque bancaire…).

Rémunération pour services rendus

Le montant de la rémunération pour services rendus est égal à 28,18 € brut par jour.

Cette rémunération est complétée par une indemnité de congés payés qui correspond à 10 % de la rémunération pour services rendus.

Le salaire pour services rendus et indemnité de congés payés sont soumis au paiement de cotisations sociales par la personne accueillie.

Simulateur
Calculez vos cotisations d’accueillant familial

Accéder au simulateur  

Urssaf

Indemnité pour sujétions particulières

Selon le niveau de sujétions, c’est-à-dire la disponibilité de l’accueillant familial liée à l’état de santé de la personne accueillie, le montant de l’indemnité journalière est compris entre 4,17 € et 16,45 €.

Les indemnités pour sujétions particulières sont soumises au paiement de cotisations sociales par la personne accueillie.

Simulateur
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Urssaf

Indemnité de mise à disposition des pièces du logement

L’indemnité d’hébergement correspond aux frais d’occupation du logement. Elle est fixée en fonction des éléments suivants :

  • Taille et qualité des pièces mises à disposition de la personne accueillie
  • Prix moyen des locations dans le secteur environnant

Le montant de l’indemnité est négocié entre la personne accueillie et l’accueillant familial.

Les services du département disposent d’un droit de contrôle sur le montant de cette indemnité.

Indemnité d’entretien

L’indemnité d’entretien est modulable en fonction des besoins de la personne accueillie (alimentation, produits d’hygiène et d’entretien…). Cette indemnité est comprise entre 8,02 € et 20,05 €.

La personne accueillie et l’accueillant familial doivent d’abord rechercher un accord amiable.

En cas d’échec, ils doivent saisir le tribunal du lieu de résidence de l’accueillant familial.

Questions ? Réponses !

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