Naissance

La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance.

Déclaration de naissance

La naissance peut être déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.

Liste des pièces à fournir :

  • Pièce d’identité de la personne déclarante
  • Constatation de naissance délivrée par un médecin
  • Imprimé du choix des prénoms de l’enfant signé des deux parents
  • Pour le premier enfant uniquement : l’imprimé du choix du nom de famille de l’enfant signé des deux parents ainsi que pour les parents nés à partir du 1er/09/1990 qui portent un double nom, leur acte de naissance
  • Le livret de famille (s’il y a lieu)

Publication de naissance dans la gazette de Bougival

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Autres démarches

Reconnaissance

La reconnaissance avant naissance et après naissance s’effectue dans n’importe quelle mairie (généralement soit à la mairie du lieu de naissance de l’enfant soit à la mairie du lieu de domicile du ou des parents). La reconnaissance peut également être effectuée au moment de la déclaration de naissance à la mairie du lieu de naissance.

Pour tout acte de reconnaissance, il est obligatoire de présenter une pièce d’identité avec photo et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Parrainage civil

Le parrainage civil est une cérémonie de valeur symbolique issue d’une démarche volontaire des parents. Il est effectué par la mairie du lieu de domicile des parents.
Le parrainage civil n’est prévu par aucun texte législatif et n’a aucune valeur légale. Ainsi, l’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale.

La demande est à formuler au service de l’état civil, deux mois au moins avant la date désirée pour la cérémonie.

En savoir +

Question-réponse

Quelle est la durée de validité d’une carte d’identité ?

Vérifié le 21/11/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

La durée de validité de la carte d’identité dépend de sa date de délivrance et de la situation dans laquelle vous vous trouviez à cette époque.

    • Si la carte était encore valide le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte d’identité d’une personne majeure est passée de 10 à 15 ans.

      Nous vous présentons les règles en fonction de l’année de délivrance de la carte d’identité :

      Condition de prolongation automatique

      Date de délivrance

      Date de validité

      Condition liée à l’âge

      Date inscrite sur la carte

      Nouvelle date

      2006

      2016

      2021

      Être né en 1988 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte

      2007

      2017

      2022

      Être né en 1989 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte

      2008

      2018

      2023

      Être né en 1990 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte

      2009

      2019

      2024

      Être né en 1991 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte

      2010

      2020

      2025

      Être né en 1992 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte

      2011

      2021

      2026

      Être né en 1993 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte

      2012

      2022

      2027

      Être né en 1994 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte

      2013

      2023

      2028

      Être né en 1995 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte

      Si vous êtes dans ce cas, même si la date de validité inscrite sur la carte est dépassée, vous pouvez continuer à l’utiliser pour toutes vos démarches en France pendant 5 ans.

       Exemple

      Votre carte a été délivrée en 2012. La date de fin de validité figurant sur la carte est 2022. Vous pouvez continuer à utiliser la carte pour vos démarches en France jusqu’en 2027.

    • Dans ce cas, la durée de validité reste de 10 ans. La date d’expiration est celle qui figure sur la carte.

    • La carte d’identité est valide pendant 15 ans.

    • La carte d’identité est valide pendant 10 ans.

La carte d’identité d’un mineur est valable pendant 10 ans.

S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser. Il n’a pas besoin de demander une nouvelle carte.

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