Les ressortissants d’un pays de L’Union européenne peuvent voter aux élections municipales et européennes, s’ils ont 18 ans, habitent en France et sont inscrits sur les listes électorales complémentaires.
Deux listes électorales
Il existe deux listes, une pour les élections municipales, une pour les européennes. L’inscription sur l’une n’entraîne pas l’inscription automatique sur l’autre.
La raison : il est également possible de voter pour les élections municipales dans le pays d’origine ; en revanche pour les élections européennes il n’est possible de voter qu’une fois, soit en France soit dans le pays d’origine.
Où s’inscrire ?
Comme pour tous les citoyens, l’inscription se fait soit en ligne sur le site de https://www.service-public.fr soit en mairie de Bougival en prenant rendez-vous en ligne ou par téléphone 01 39 78 25 80.
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Question-réponse
Peut-on encore profiter du CSE si on ne travaille plus dans l’entreprise ?
Vérifié le 09/07/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Oui, les avantages accordés par le comité social et économique (CSE – anciennement comité d’entreprise), appelés activités sociales et culturelles, sont destinés aux salariés ou anciens salariés de l’entreprise et leur famille.
Le CSE réserve les activités sociales et culturelles prioritairement aux salariés (y compris ceux dont le contrat est suspendu, pour congé parental par exemple) et à leur famille.
Les anciens salariés de l’entreprise (quel que soit le motif du départ : retraite, démission, licenciement, fin de CDD…) peuvent également bénéficier des activités sociales et culturelles du CSE.
Ces activités sociales et culturelles peuvent prévoir notamment les services et prestations suivants :
- Services de bien-être au travail et dans la vie quotidienne du salarié (cantines, coopératives de consommation, logements, jardins familiaux, crèches, colonies de vacances…)
- Activités de loisirs et de sports
- Services d’ordre éducatif et culturel (bibliothèques, centres d’apprentissage et de formation professionnelle, cercles d’études, cours de culture générale…)
- Services sociaux chargés de coordonner et de promouvoir les réalisations sociales décidées par le CSE et par l’employeur
- Prestations sociales de prévoyance et d’entraide (institutions de retraites, sociétés de secours mutuels…)
- Service de santé au travail institué dans l’entreprise (prévention, dépistage…)
Attention :
le CSE peut moduler les avantages en fonction de certains critères tels que, par exemple, les revenus des salariés ou l’âge des enfants.