Règlement Local de Publicité

Le règlement local de publicité ou RLP est un document précisant les règles applicables localement en matière de publicité extérieure.

Consultation publique

Par délibération en date du 11 avril 2019, la commune de Bougival a prescrit la mise en révision de son Règlement Local de Publicité (enseignes, pré-enseignes, publicité).

Ce projet est mis à disposition du public depuis le 5 avril 2023 dans les documents utiles ci-joints et en mairie.

Afin de recueillir les avis, sont mis à disposition une adresse email : rlp@ville-bougival.fr ainsi qu’un registre accessible aux heures d’ouverture de la Mairie.

Une réunion publique s’est tenue le 18 avril 2023 à 20h à la salle Bouzemont. Vous en trouverez le compte-rendu dans les documents utiles ci-contre.

Tome_1_rapport_présentation_BougivalbTélécharger

En savoir + sur le Règlement Local de Publicité

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Simulateur

Calcul des cotisations sociales du micro-entrepreneur (Simulateur)

Vérifié le 11/03/2019 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet d’évaluer le montant des cotisations sociales et des charges fiscales à payer mensuellement ou trimestriellement, en fonction du chiffre d’affaires, de l’activité et de situations spécifiques (bénéficiaire ou non de l’Accre, département d’outre-mer).

 Attention :

les résultats donnés par le simulateur dépendent des chiffres et des champs renseignés. Ils sont donnés à titre indicatif et permettent seulement d’avoir une estimation du montant des charges à payer.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers