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Suspension des demandes d’autorisation d’urbanisme

Pour information, la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 (JO du 24.03.2020) vient suspendre les délais et procédures de dépôt et de traitement des demandes d’autorisation. Il n’est donc plus possible, actuellement, de déposer des demandes d’autorisation d’urbanisme quelles qu’elles soient (Déclaration Préalable, Permis de Construire, Certificat d’Urbanisme, Déclaration d’Intention d’Aliéner, Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux, etc.). Les délais d’instruction des demandes déposées antérieurement au 12 mars sont suspendues jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré (article 1er de ladite loi).

L’aménagement urbain constitue un enjeu prioritaire pour améliorer notre qualité de vie en préservant nos ressources, nos paysages et notre territoire .

Quels que soient les travaux envisagés, le service urbanisme se tient à votre disposition pour vous guider dans vos démarches et examiner sur rendez-vous vos avant-projets, avant dépôt définitif des dossiers en mairie.