Un décès doit être déclaré le plus rapidement possible. Toute personne est en mesure d’effectuer une déclaration de décès.
Liste des pièces à fournir :
- Pièce d’identité de la personne déclarante
- Pièces d’identité du défunt (carte d’identité, livret de famille…)
- Certificat de décès délivré par un médecin
En l’absence du livret de famille, un document officiel (ex : acte de naissance) sur la filiation (nom des parents) du défunt est important pour dresser l’acte de décès.
Publication de décès dans la gazette de Bougival
Dans chaque Gazette de Bougival, nous publions les décès enregistrés en mairie et ce, après l’accord écrit des proches de la famille. Pour cela, merci de complétert le formulaire ci-dessous.
Certificat d’hérédité
Le certificat d’hérédité est un document permettant de prouver la filiation. Il est utile dans le processus de succession. Vous pouvez vous adresser à la mairie pour vous procurer le document.
Dossier
Vivre à l’étranger
Vérifié le 01/08/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Que vous partiez vous installer ou travailler, en Europe ou à l’étranger, vous devez vous préoccuper de vos papiers. Si vous allez vivre dans un autre pays européen, vous devez remplir certaines conditions, mais vous n’avez pas besoin d’un titre de séjour. Si vous vous expatriez à l’étranger, vous devez demander un visa d’immigration et, si besoin, un permis de séjour et un permis de travail. Avant votre retour d’expatriation, une fois en France, vous devrez accomplir certaines formalités.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille – Scolarité
-
Famille – Scolarité
-
Transports – Mobilité
-
Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger
Social – Santé
-
Argent – Impôts – Consommation
-
Impôt des résidents à l’étranger
Argent – Impôts – Consommation
Pour en savoir plus
-
Site officiel de l’Union européenne
Commission européenne
-
Services des Français à l’étranger
Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
-
Vivre en Europe : connaître ses droits
Commission européenne
-
Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
-
Expatriation : les démarches par pays
Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
-
Guide de l’expatriation : 15 clés pour partir l’esprit tranquille
Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
-
Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
-
Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
-
Solvit : des solutions aux problèmes liés à vos droits en Europe
Commission européenne
-
Protection consulaire des Européens à l’étranger
Commission européenne
-
Commission européenne
-
Élections en Europe : municipales, européennes et dans le pays d’origine
Commission européenne
-
Site du portail e-Justice européen
Commission européenne