Le budget communal est l’acte fondamental de la gestion municipale car il détermine chaque année l’ensemble des actions qui seront entreprises.
Prévoir et autoriser
Le budget communal est à la fois un acte de prévision (c’est un programme financier qui évalue les recettes à encaisser et des dépenses à faire sur une année) et un acte d’autorisation (c’est un acte juridique qui autorise le maire à engager les dépenses votées par le conseil municipal).
Les différents types de budgets communaux
Le budget primitif prévisionnel, compte les prévisions de recettes et de dépenses votées par les conseillers municipaux pour une année en fonctionnement et en investissement. C’est le seul budget qui lève l’impôt, il est donc particulièrement important : il doit tout prévoir. Le budget primitif, et le taux des impôts locaux, doivent être votés avant le 15 avril de chaque année, ou le 30 avril en cas d’élections municipales.
Le budget supplémentaire permet de réajuster, en cours d’exercice, les prévisions du budget primitif, pour davantage de précisions. Il permet également de reporter les résultats de l’exercice de l’année écoulée (excédents, déficits ou reports de crédits) qui n’étaient pas connus au moment de l’établissement du budget primitif. Le budget supplémentaire doit être voté avant la fin de l’exercice auquel il s’applique, c’est-à-dire avant le 31 décembre. Il peut être voté plus tôt dans l’année, dès que les clôtures comptables sont connues, mais il ne peut être voté avant le compte administratif (30 juin).
Le compte administratif permet de constater la réalisation du budget primitif et du budget supplémentaire, qui sont des budgets de prévisions. C’est un relevé exhaustif des opérations de recettes et de dépenses réalisées pendant l’exercice comptable. Il permet de juger de la bonne gestion de la commune (taux de réalisation des prévisions budgétaires, répartition des dépenses d’investissement, sous-estimation ou sur-estimation). Le compte administratif est sous la responsabilité du maire. Le compte administratif doit être approuvé au plus tard le 30 juin de l’année qui suit cet exercice (le comptable public doit transmettre au maire le compte de gestion au plus tard le 1er juin).
Le compte de gestion est le pendant du compte administratif. Ces deux comptes doivent concorder parfaitement. Le compte de gestion est géré par le comptable public de la commune, fonctionnaire du ministère des Finances, et non subordonné au maire, en charge d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le maire, après vérification de leur régularité formelle, en vertu du principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable.
Le budget communal est structuré en deux sections
La section de fonctionnement :
Elle retrace les dépenses et les recettes nécessaires à la gestion courante de la collectivité (électricité, chauffage, fournitures diverses, charges de personnel, produits des diverses tarifications, impôts locaux, dotations de l’Etat, etc.).
La section d’investissement :
Elle reprend les dépenses liées au remboursement du capital de la dette, les acquisitions diverses et les travaux et projets de l’année. En recette, on retrouve des ressources comme les subventions obtenues, les emprunts réalisés, le remboursement de la TVA, etc.
Les principes qui régissent le budget
L’équilibre :
Les dépenses de fonctionnement doivent être égales aux recettes de fonctionnement et les dépenses d’investissement égales aux recettes d’investissement
La sincérité :
Toutes les dépenses et toutes les recettes doivent être inscrites.
Le contrôle :
Les services de l’état (sous-préfecture, trésorerie, chambre régionale des comptes) contrôlent la légalité et la régularité des dépenses. Ils ne contrôlent pas leur opportunité.
La séparation entre l’ordonnateur et le comptable :
Les ordres de dépenses et de recettes sont établis par le service comptabilité sous la responsabilité du maire mais c’est le Trésor Public qui en assure le paiement ou l’encaissement effectif. C’est ainsi que schématiquement le Maire est l’ordonnateur et le Trésor Public le comptable. Cette règle permet de s’assurer de la bonne gestion des deniers publics.
L’annualité :
Un budget d’une collectivité territoriale se vote toujours de manière annuelle, sur une durée allant du 1er janvier au 31 décembre. Il n’y a pas d’exercice budgétaire décalé comme on peut le retrouver dans le secteur privé.
L’universalité :
Les recettes perçues par la commune ne peuvent pas être affectées à une dépense en particulier. C’est en cela qu’on utilise le terme d’universalité des recettes publiques. C’est l’ensemble des recettes qui permet de financer un ensemble de dépenses.