Dans le cadre des lois NOTRe et MAPTAM, la Communauté d’agglomération Versailles Grand Parc s’est vue transférer au 1er janvier 2020 la totalité des compétences liées aux cycles domestique et naturel de l’eau.
Depuis le 1er janvier 2020 : l’eau c’est l’Agglo !
Une gestion équilibrée, globale et durable de cette précieuse ressource afin de préserver la santé et le bien-être de la population, tout autant que notre environnement.
Chiffres clés (de l’agglo et de ses syndicats)
- Environ 600 km de réseaux de collecte des eaux usées et pluviales
- 85 km de réseaux de transport d’eaux usées
- 15 bassins de rétention
- 26 postes de relevage
- 4 stations d’épuration où sont traitées les eaux usées de l’Agglo
Assainissement collectif
Collecte des eaux usées et eaux pluviales urbaines
Sur le territoire de Versailles Grand Parc, on rencontre deux grands types de réseaux d’assainissement : le réseau unitaire qui accueille à la fois les eaux usées et les eaux pluviales, le réseau séparatif où les eaux usées (domestiques, assimilées domestiques et non domestiques) et les eaux pluviales sont évacuées dans deux collecteurs distincts.
Les compétences » collecte des eaux usées » et » eaux pluviales urbaines » sont assurées par Versailles Grand Parc
Exploitation du réseau
Au transfert de compétences, Versailles Grand Parc a donc repris les contrats en cours jusqu’alors détenus par les communes. Les modes d’exploitation à Bougival se font via des prestations de services pour les communes.
Transport et traitement des eaux usées
Une fois collectées, les eaux usées sont acheminées via les réseaux de transport du Syndicat intercommunal d’assainissement de la Boucle de la Seine (SIABS) pour ensuite être traitées aux stations d’épuration du SIAAP.
Assainissement non collectif
L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. Cette compétence est gérée par Versailles Grand Parc.
En cas de vente d’un bien disposant d’un assainissement non collectif, le vendeur doit obligatoirement fournir au notaire un rapport de visite du service public de l’assainissement non collectif (SPANC) datant de moins de 3 ans.
Toute demande de contrôle est à adresser à : cycledeleau@agglovgp.fr
Versailles Grand Parc assure la gestion de l’assainissement dans notre commune
Vous pouvez vous adresser à la Direction du Cycle de l’Eau pour les demandes suivantes :
- un raccordement à l’assainissement ou un nouveau branchement,
- une vérification de conformité,
- des interventions techniques sur le réseau public (curage, dégorgement…),
- un incident sur le réseau public (débordement, pollution, dysfonctionnement),
- toute question réglementaire liée à l’assainissement.
Direction du Cycle de l’Eau
Versailles Grand Parc
6 avenue de Paris – CS 10922 – 78009 Versailles Cedex
Tél : 01 39 66 22 50 – Courriel : cycledeleau@agglovgp.fr
Du lundi au vendredi de 9h–12h / 14h–17h
Pour les contrôles de branchement lors d’une vente immobilière, vous restez libre du choix de votre prestataire.
Toutefois, l’Agglo vous recommande de faire appel à des prestataires en fonction de la commune car ils réalisent leurs propres campagnes de diagnostic de conformité. Retrouvez les en cliquant sur ce lien : https://www.versaillesgrandparc.fr/932/au-quotidien/l-eau-et-l-agglo/l-assainissement/l-assainissement-collectif/les-controles-sur-les-branchements-lors-des-ventes-immobilieres-a-qui-faire-appel.htm
Toutes autres demandes, notamment relatives aux renseignements sur les procédures, tarifs, règlement de service, rendez-vous, suivi de dossiers en cours, etc. sont à formuler via le formulaire de contact.
En cas d’urgence opérationnelle affectant le service d’assainissement des eaux usées, la Direction du Cycle de l’Eau reste joignable de 17h à 8h30 en semaine, toute la journée le samedi et le dimanche au 06 23 66 13 53.
Ce numéro est réservé aux urgences de sécurité ou de salubrité, par exemple (non exhaustif) :
- Engorgement, débordement d’eaux usées sur la voie publique,
- Effondrement de chaussée en lien avec des canalisations d’eau usées ou pluviales,
- Reflux d’eaux vers l’habitation,
- Danger à la sécurité (plaque d’égout volée ou déstabilisée…),
- Pollution accidentelle.
Production et distribution d’eau potable
AQUAVESC est l’établissement territorial en charge de la production, du traitement et de la distribution d’eau potable pour 32 communes des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines (auparavant SMGSEVEC).
AQUAVESC, maître d’ouvrage, délègue la compétence à un opérateur : la SEOP.
Quels impacts :
- Baisse du prix de l’eau (hors taxes et autres frais) de l’ordre de 20% au 1er janvier 2021
- Un nouvel interlocuteur depuis le 1er janvier 2021
- La qualité de l’eau reste identique (usine du PECQ)