Demande d’autorisation de création ou réfection de bateau d’accès a une propriété Autorisations Publié le vendredi 12 mai 23 Autorisation de création ou de refection de bateau d’accès à une propriété EmailCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.Étapes suivantes : Synchronisation d’un module de messageriePour tirer le meilleur parti de votre formulaire, nous vous suggérons de le synchroniser avec un module de messagerie. Pour en savoir plus sur les options de votre module de messagerie, consultez la page suivante (https://www.gravityforms.com/the-8-best-email-plugins-for-wordpress-in-2020/). Important : Supprimez cette astuce avant de publier le formulaire.Nom du demandeur(Nécessaire) Nom Prénom du demandeur(Nécessaire) Prénom Adresse(Nécessaire) Adresse postale Adresse ligne 2 Code postal Ville État/Province/Région Agissant en qualité de : Propriétaire Mandataire Si mandataire, préciser pour le compte de qui :Demande l’autorisation de créer :(Nécessaire) Un bateau Une entrée charretière Pour une entrée charretière, préciser la largeur (en mètres)Au droit de ma propriété sise : Adresse postale Adresse ligne 2 Code postal Ville État/Province/Région Référence cadastrale :Je souhaite faire réaliser les travaux :(Nécessaire) Par le bailleur voirie de la commune de Bougival (Société Champion JR – Tel : 01 39 58 32 56) Par une entreprise de mon choix qualifiée en travaux public Entreprise retenue pour réaliser les travaux (si autre que bailleur voirie de la commune) :Nom et prénom du représentant de l'entreprise(Nécessaire) Prénom Nom Agissant en tant que :Pour le compte de l'entreprise (raison sociale) Raison sociale SIRET (si entreprise) siret Adresse(Nécessaire) Adresse postale Adresse ligne 2 Code postal Ville Pays AfghanistanAfrique du SudAlbanieAlgérieAllemagneAndorreAngolaAnguillaAntarctiqueAntigua-et-BarbudaArabie SaouditeArgentineArménieArubaAustralieAutricheAzerbaïdjanBahamasBahreïnBangladeshBelarusBelgiqueBelizeBéninBermudesBhoutanBolivieBonaire, Saint-Eustache et SabaBosnie-HerzégovineBotswanaBrésilBrunei DarussalamBulgarieBurkina FasoBurundiCambodgeCamerounCanadaCap-VertChiliChineChypreColombieComoresCongoCorée (République de)Corée (République populaire démocratique de)Costa RicaCôte d’IvoireCroatieCubaCuraçaoDanemarkDjiboutiDominiqueÉgypteÉmirats arabes unisÉquateurÉrythréeEspagneEstonieEswatiniÉtat palestinienÉtats-UnisÉthiopieFédération RusseFidjiFinlandeFranceGabonGambieGéorgieGéorgie du Sud et Îles Sandwich du SudGhanaGibraltarGrèceGrenadeGroenlandGuadeloupeGuamGuatemalaGuerneseyGuinéeGuinée équatorialeGuinée-BissauGuyaneGuyaneHaïtiHondurasHong KongHongrieÎle BouvetÎle ChristmasÎle de ManÎle MauriceÎle NorfolkÎles ÅlandÎles CaymanÎles CocosÎles CookÎles de Svalbard et Jan MayenÎles FalklandÎles FéroéÎles Heard et McDonaldÎles Mariannes du NordÎles MarshallÎles mineures américainesÎles PitcairnÎles SalomonÎles Turques et CaïquesÎles Vierges américainesÎles Vierges britanniquesIndeIndonésieIrakIranIrlandeIslandeIsraëlItalieJamaïqueJaponJerseyJordanieKazakhstanKenyaKirghizistanKiribatiKoweïtLa BarbadeLa RéunionLesothoLettonieLibanLiberiaLibyeLiechtensteinLituanieLuxembourgMacaoMacédoine du NordMadagascarMalaisieMalawiMaldivesMaliMalteMarocMartiniqueMauritanieMayotteMexiqueMicronésieMoldavieMonacoMongolieMonténégroMontserratMozambiqueMyanmarNamibieNauruNépalNicaraguaNigerNigériaNiuéNorvègeNouvelle-CalédonieNouvelle-ZélandeOmanOugandaOuzbékistanPakistanPalauPanamaPapouasie-Nouvelle-GuinéeParaguayPays-BasPérouPhilippinesPolognePolynésie françaisePorto RicoPortugalQatarRépublique arabe syrienneRépublique centrafricaineRépublique démocratique du CongoRépublique démocratique populaire du LaosRépublique DominicaineRépublique TchèqueRoumanieRoyaume-UniRwandaSahara occidentalSaint BarthélemySaint MartinSaint Pierre et MiquelonSaint-Christophe-et-NevisSaint-MarinSaint-SiègeSaint-Vincent-et-les GrenadinesSainte-Hélène, Ascension et Tristan da CunhaSainte-LucieSalvadorSamoaSamoa américainesSao Tomé et PrincipeSénégalSerbieSeychellesSierra LeoneSingapourSint MaartenSlovaquieSlovénieSomalieSoudanSoudan du SudSri LankaSuèdeSuisseSurinameTadjikistanTaïwanTanzanie (République-Unie de)TchadTerres Australes FrançaisesTerritoire britannique de l’océan IndienThaïlandeTimor orientalTogoTokelauTongaTrinité et TobagoTunisieTurkménistanTurquieTuvaluUkraineUruguayVanuatuVenezuelaVietnamWallis et FutunaYémenZambieZimbabwe Téléphone(Nécessaire)Adresse e-mail(Nécessaire) Email Address Confirm Email Address Méthode de contact préférée(Nécessaire)E-mailTéléphoneM'engage à :(Nécessaire) Justifier ma qualification en matière de travaux publics en joignant une copie de ma carte professionnelle FNTP à la présente demande et une liste de références de travaux similaires réalisés, avec indication des noms, adresses et qualités des demandeurs, Exécuter les travaux selon les prescriptions du fascicule 31 du cahier des clauses techniques générales ainsi que du règlement de voirie de la commune de Bougival.me choix Tout sélectionnerPièces complémentaires à joindre à la présente demande : Plan de situationTaille max. des fichiers : 63 MB. o Plan d’exécution ou croquis des travaux à réaliserTaille max. des fichiers : 63 MB. RGPD(Nécessaire) Je consens au traitement de mes données personnellesLes informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées par les services techniques de la Ville de Bougival dans un fichier informatisé pour la gestion des demandes de création ou de réfection de bateau d’accès à une propriété. Elles sont conservées pendant 5 ans et sont destinées uniquement aux services municipaux concernés par la demande. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : correspondant.cnil@agglovgp.fr