Demande d’autorisation de création ou réfection de bateau d’accès a une propriété Autorisations Publié le vendredi 12 mai 23 Autorisation de création ou de refection de bateau d’accès à une propriété HiddenÉtapes suivantes : Synchronisation d’un module de messageriePour tirer le meilleur parti de votre formulaire, nous vous suggérons de le synchroniser avec un module de messagerie. Pour en savoir plus sur les options de votre module de messagerie, consultez la page suivante (https://www.gravityforms.com/the-8-best-email-plugins-for-wordpress-in-2020/). Important : Supprimez cette astuce avant de publier le formulaire.Nom du demandeur(Nécessaire) Nom Prénom du demandeur(Nécessaire) Prénom Adresse(Nécessaire) Adresse postale Adresse ligne 2 Ville État / Province / Région Code postal Agissant en qualité de : Propriétaire Mandataire Si mandataire, préciser pour le compte de qui : Demande l’autorisation de créer :(Nécessaire) Un bateau Une entrée charretière Pour une entrée charretière, préciser la largeur (en mètres) Au droit de ma propriété sise : Adresse postale Adresse ligne 2 Ville État / Province / Région Code postal Référence cadastrale : Je souhaite faire réaliser les travaux :(Nécessaire) Par le bailleur voirie de la commune de Bougival (Société Champion JR – Tel : 01 39 58 32 56) Par une entreprise de mon choix qualifiée en travaux public Entreprise retenue pour réaliser les travaux (si autre que bailleur voirie de la commune) :Nom et prénom du représentant de l'entreprise(Nécessaire) Prénom Nom Agissant en tant que : Pour le compte de l'entreprise (raison sociale) Raison sociale SIRET (si entreprise) siret Adresse(Nécessaire) Adresse postale Adresse ligne 2 Ville Code postal Pays AfghanistanAfrique du SudAlbanieAlgérieAllemagneAndorreAngolaAnguillaAntarctiqueAntigua-et-BarbudaArabie SaouditeArgentineArménieArubaAustralieAutricheAzerbaïdjanBahamasBahreïnBangladeshBelarusBelgiqueBelizeBermudesBhoutanBolivieBonaire, Saint-Eustache et Saba Bosnie-HerzégovineBotswanaBrunei DarussalamBrésilBulgarieBurkina FasoBurundiBéninCambodgeCamerounCanadaCap-VertChiliChineChypreColombieComoresCongoCorée (République de)Corée (République populaire démocratique de)Costa RicaCroatieCubaCuraçaoCôte d’IvoireDanemarkDjiboutiDominiqueEspagneEstonieEswatiniFidjiFinlandeFranceFédération RusseGabonGambieGhanaGibraltarGrenadeGroenlandGrèceGuadeloupeGuamGuatemalaGuernseyGuinéeGuinée équatorialeGuinée-BissauGuyaneGuyaneGéorgieGéorgie du Sud et Îles Sandwich du SudHaïtiHondurasHong KongHongrieIndeIndonésieIrakIranIrlandeIslandeIsraëlItalieJamaïqueJaponJerseyJordanieKazakhstanKenyaKirghizistanKiribatiKoweïtLa BarbadeLa RéunionLesothoLettonieLibanLiberiaLibyeLiechtensteinLituanieLuxembourgMacaoMacédoine du NordMadagascarMalaisieMalawiMaldivesMaliMalteMarocMartiniqueMauritanieMayotteMexiqueMicronésieMoldavieMonacoMongolieMontserratMonténégroMozambiqueMyanmarNamibieNauruNicaraguaNigerNigériaNiuéNorvègeNouvelle-CalédonieNouvelle-ZélandeNépalOmanOugandaOuzbékistanPakistanPalauPanamaPapouasie-Nouvelle-GuinéeParaguayPays-BasPhilippinesPolognePolynésie françaisePorto RicoPortugalPérouQatarRoumanieRoyaume-UniRwandaRépublique DominicaineRépublique TchèqueRépublique arabe syrienneRépublique centrafricaineRépublique démocratique du CongoRépublique démocratique populaire du LaosSahara occidentalSaint BarthélemySaint MartinSaint Pierre et MiquelonSaint-Christophe-et-NevisSaint-MarinSaint-SiègeSaint-Vincent-et-les GrenadinesSainte-Hélène, Ascension et Tristan da CunhaSainte-LucieSalvadorSamoaSamoa américainesSao Tomé et PrincipeSerbieSeychellesSierra LeoneSingapourSint MaartenSlovaquieSlovénieSomalieSoudanSoudan du SudSri LankaSuisseSurinameSuèdeSénégalTadjikistanTanzanie (République-Unie de)TaïwanTchadTerres Australes FrançaisesTerritoire britannique de l’océan IndienThaïlandeTimor orientalTogoTokelauTongaTrinité et TobagoTunisieTurkménistanTurquieTuvaluUkraineUruguayVanuatuVenezuelaVietnamWallis et FutunaYémenZambieZimbabweÉgypteÉmirats arabes unisÉquateurÉrythréeÉtat palestinienÉtats-UnisÉthiopieÎle BouvetÎle ChristmasÎle MauriceÎle NorfolkÎle de ManÎles CaymanÎles CocosÎles CookÎles FalklandÎles FéroéÎles Heard et McDonaldÎles Mariannes du NordÎles MarshallÎles PitcairnÎles SalomonÎles Turques et CaïquesÎles Vierges américainesÎles Vierges britanniquesÎles de Svalbard et Jan MayenÎles mineures américainesÎles Åland Téléphone(Nécessaire)Adresse e-mail(Nécessaire) Email Address Confirm Email Address Méthode de contact préférée(Nécessaire)E-mailTéléphoneM'engage à :(Nécessaire) Justifier ma qualification en matière de travaux publics en joignant une copie de ma carte professionnelle FNTP à la présente demande et une liste de références de travaux similaires réalisés, avec indication des noms, adresses et qualités des demandeurs, Exécuter les travaux selon les prescriptions du fascicule 31 du cahier des clauses techniques générales ainsi que du règlement de voirie de la commune de Bougival.me choix Tout sélectionnerPièces complémentaires à joindre à la présente demande : Plan de situationTaille max. des fichiers : 63 MB.o Plan d’exécution ou croquis des travaux à réaliserTaille max. des fichiers : 63 MB.RGPD(Nécessaire) J’accepte la politique de confidentialité.Les données personnelles recueillies vous concernant seront utilisées uniquement aux fins précisées sur le formulaire. Nous nous engageons à ne pas divulguer ces informations à des tiers ni à d’autres services municipaux. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.EmailCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.