Dépôt de matériaux

  • Autorisations
  • Mis à jour le

Merci de formuler votre demande au moins 15 jours avant la date du dépôt de matériaux.

En vertu de l’article L 2125-1 du code de la propriété des personnes publiques, toute occupation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance.

Autorisation de dépôt de matériaux

Demandeur

Entreprise(Nécessaire)
SIRET(Nécessaire)
Nom du représentant(Nécessaire)
Adresse de l'entreprise(Nécessaire)
Votre adresse e-mail(Nécessaire)
Demande l'autorisation de déposer des matériaux pour la propriété mentionnée ci-dessous :(Nécessaire)
JJ slash MM slash AAAA
JJ slash MM slash AAAA
RGPD(Nécessaire)
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées par la police municipale de la Ville de Bougival dans un fichier informatisé pour la gestion des demandes de dépôt de matériaux. Elles sont conservées 5 ans et sont destinées uniquement à la police municipale. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : correspondant.cnil@agglovgp.fr

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