Installation d’un échafaudage

  • Autorisations
  • Mis à jour le

Merci d’envoyer votre demande au moins 15 jours avant l’installation.

En vertu de l’article L 2125-1 du code de la propriété des personnes publiques, toute occupation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance.

Autorisation d’installation d’un échafaudage

Demandeur

Entreprise(Nécessaire)
SIRET(Nécessaire)
Votre nom(Nécessaire)
Adresse de l'entreprise(Nécessaire)
Votre adresse e-mail(Nécessaire)
Demande l'autorisation d'installer un échafaudage pour la propriété mentionnée ci-dessous :(Nécessaire)
JJ slash MM slash AAAA
JJ slash MM slash AAAA
RGPD(Nécessaire)
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées par la police municipale de la Ville de Bougival dans un fichier informatisé pour la gestion des demandes d’installation d’un échafaudage. Elles sont conservées 5 ans et sont destinées uniquement à la police municipale. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : correspondant.cnil@agglovgp.fr

Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.