Stationnement d’un véhicule de déménagement

  • Autorisations
  • Mis à jour le

Merci de formuler votre demande au moins 15 jours avant la date du déménagement.

En vertu de l’article L 2125-1 du code de la propriété des personnes publiques, toute occupation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance.

Autorisation de stationnement d’un camion pour déménagement

Demandeur

Nom du demandeur(Nécessaire)
Raison sociale (si entreprise)
SIRET (si entreprise)
Adresse(Nécessaire)
Nouvelle adresse après déménagement(Nécessaire)
Votre adresse e-mail(Nécessaire)
Demande l'autorisation de stationner un camion pour un déménagement à l'adresse ci-dessous :(Nécessaire)
MM slash JJ slash AAAA
MM slash JJ slash AAAA
RGPD(Nécessaire)
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées par la police municipale de la Ville de Bougival dans un fichier informatisé pour la gestion des demandes de stationnement pour un déménagement. Elles sont conservées 5 ans et sont destinées uniquement à la police municipale. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : correspondant.cnil@agglovgp.fr
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