Actes d’état-civil

Demande d’acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de trois documents différents :

  • la copie intégrale,
  • l’extrait avec filiation,
  • l’extrait sans filiation.

 

La copie intégrale et l’extrait avec filiation comportent des informations sur la personne concernée par l’acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu’elles existent.
L’extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur la personne concernée par l’acte, ainsi que les mentions marginales lorsqu’elles existent.

Peuvent solliciter une copie intégrale ou un extrait avec filiation :

  • la personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint marié, ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants), certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (avocats, notaires pour le compte de leurs clients, par exemple).

Peut solliciter un extrait sans filiation :

  • toute personne sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité

  • en ligne en remplisant le formulaire en bas de page
  • en se rendant en mairie

Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d’identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec la personne concernée par l’acte (livret de famille ou autre acte d’état-civil). Pour une demande d’extrait sans filiation, aucun document n’est exigé.

  • par courrier

Pour une copie intégrale, indiquer :

– les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l’acte,

– les noms et prénoms de ses parents

Pour un extrait avec filiation, indiquer :

– les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l’acte,

–  les noms et prénoms des parents

 

Pour un extrait sans filiation, indiquer :

– les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l’acte.

Demande d’acte de décès

La copie d’un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l’acte de décès. Il est fait mention de l’existence de l’acte de notoriété en marge de l’acte de décès.
Toute personne, même si elle n’a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.

Ce document peut être sollicité, soit :

  • en faisant une demande d’acte de décès en ligne en complétant le formulaire ci-dessous
  • à la mairie du lieu de décès
  • à la mairie du dernier domicile du défunt

 

Il peut être délivré, soit :

  • directement en mairie
  • par courrier

Demande en ligne de copie d’acte de naissance ou de décès

A envoyer avec les pièces demandées

Étape 1 sur 2

Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Vos informations personnelles

Civilité(Nécessaire)
Nom du demandeur(Nécessaire)
Adresse
Vous êtes(Nécessaire)
Type d'acte(Nécessaire)

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées par le service état civil, affaires générales de la Ville de Bougival dans un fichier informatisé pour la gestion des demandes d’acte d’état civil. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées uniquement au service état civil, affaires générales. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : correspondant.cnil@agglovgp.fr

Demande d’acte de mariage

La copie d’un acte de mariage est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l’acte de mariage.
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de trois documents différents :

  • la copie intégrale,
  • l’extrait avec filiation,
  • l’extrait sans filiation.

La copie intégrale et l’extrait avec filiation comportent des informations sur les époux (noms, prénoms, dates et lieux de naissance), des informations sur leurs parents et les mentions marginales.
L’extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur les époux et lors mentions marginales, lorsqu’elles existent.

Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation :

  • chacun des époux, leurs ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants), certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (avocats ou notaires, pour le compte de leurs clients, par exemple).

Pour un extrait sans filiation :

  • toute personne sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

  • en ligne en complétant le formulaire ci-dessous
  • en se rendant à la mairie

Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d’identité et, éventuellement un document prouvant sa relation avec l’un des époux (livret de famille ou autre acte d’état-civil). Pour une demande d’extrait sans filiation, aucun document n’est exigé.

  • – par courrier

Pour une copie intégrale, indiquer :

  • – les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance des époux,
  • – les noms et prénoms des parents

Pour un extrait avec filiation, indiquer :

  • – les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance des époux,
  • – les noms et prénoms des parents

 

Pour un extrait sans filiation, indiquer :

  • – les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance des époux.

Demande en ligne de copie d’acte de mariage

A envoyer avec les pièces demandées

Étape 1 sur 2

Vos informations personnelles

Civilité(Nécessaire)
Nom(Nécessaire)
Prénom
Adresse
Vous êtes
Type d'acte(Nécessaire)
Nom du père
Prénom(s) du père
Nom de naissance de la mère
Prénom(s) de la mère
Nom du père du conjoint
Prénom(s) du père du conjoint
Nom de naissance de la mère du conjoint
Prénom(s) de la mère du conjoint

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées par le service état civil, affaires générales de la Ville de Bougival dans un fichier informatisé pour la gestion des demandes d’acte d’état civil. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées uniquement au service état civil, affaires générales. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : correspondant.cnil@agglovgp.fr

En savoir +

Fiche pratique

Trouver un stage dans un organisme européen

Vérifié le 30/11/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Les institutions européennes proposent des stages qui vous permettent de découvrir le fonctionnement de l’Union européenne (UE). Ils peuvent être rémunérés ou non. Les conditions et procédures de candidature sont différentes selon les stages proposés.

Banque centrale européenne (BCE)

Les stages à la BCE ont une durée de 3 à 6 mois.

Ils sont renouvelables pour une durée maximum de 6 mois.

Ces stages sont rémunérés.

Ils se déroulent à Francfort.

Pour candidater, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

Les candidatures se font en ligne sur le site de la BCE.

Service en ligne
Postuler à un stage à la Banque centrale européenne

Accéder au service en ligne  

Banque centrale européenne

Banque européenne d’investissement (BEI)

La BEI propose un nombre limité de stages d’une durée de 1 à 5 mois maximum.

3 sessions par an sont ouvertes.

Ces stages sont rémunérés.

Ils ont lieu le plus souvent au siège de la BEI à Luxembourg.

Vous devez avoir un diplôme universitaire et moins d’un an d’expérience professionnelle.

Pour candidater, vous devez consulter les offres d’emploi et postuler en ligne sur le site de la BEI.

Service en ligne
Postuler à un stage à la Banque européenne d’investissement (BEI)

Accéder au service en ligne  

Banque européenne d’investissement (BEI)

Le Comité des régions propose des stages rémunérés d’une durée de 5 mois.

Ils sont organisés 2 fois par an.

Vous devez avoir un diplôme universitaire de niveau Bac + 3 pour candidater.

Le Comité des régions propose également des stages d’études de plus courte durée (de 1 à 4 mois). En principe, ces stages ne sont pas rémunérés. Vous devez avoir au moins le niveau bac pour candidater.

Le dossier de candidature est disponible en ligne sur le site internet du Comité des régions.

Service en ligne
Candidater à un stage auprès du Comité des Régions

Permet de candidater à un stage auprès du Comité des Régions.

Le CESE propose des stages rémunérés d’une durée de 5 mois.

Ils sont organisés 2 fois par an.

Vous devez avoir un diplôme universitaire pour candidater.

Ces stages peuvent donner droit à une bourse.

Des stages non rémunérés pour une courte période (de 1 à 3 mois) sont aussi disponibles.

Vous devez candidater sur le site internet du CESE.

Formulaire
Postuler à un stage de longue durée au Conseil économique et social européen

Accéder au formulaire  

Conseil économique et social européen

Pour un stage de longue durée, vous devez compléter le formulaire de candidature en ligne pendant les périodes d’inscription.

Pour un stage de courte durée, vous devez remplir le formulaire en ligne (en anglais seulement).

La Commission européenne organise des stages rémunérés d’une durée de 5 mois.

Ils sont organisés 2 fois par an.

Pour candidater, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

  • Avoir un diplôme universitaire de niveau bac + 3
  • Avoir une très bonne maîtrise de l’anglais ou de l’allemand et d’une autre langue de l’UE

Vous devez candidater en ligne sur le site de la Commission européenne.

Service en ligne
Postuler à un stage à la Commission européenne

Accéder au service en ligne  

Commission européenne

Le Conseil offre des stages rémunérés et des stages obligatoires non rémunérés.

Stage rémunéré

Le stage rémunéré dure 5 mois.

Ils sont organisés 2 fois par an.

Pour candidater, vous devez avoir un diplôme universitaire ou un titre équivalant de 1er cycle.

Vous devez candidater en ligne pendant les périodes dédiées.

Service en ligne
Postuler à un stage rémunéré au Conseil de l’Union européenne

Accéder au service en ligne  

Conseil de l’Union européenne

Stage obligatoire en cours d’études

Ces stages durent entre 2 et 5 mois. Ils sont organisés 2 fois par an.

Pour candidater, vous devez être étudiant de 3è, 4è ou 5è année d’une université ou d’une école supérieure, dont le programme prévoit l’accomplissement d’un stage obligatoire.

Vous devez télécharger un formulaire de candidature et le renvoyer par mail.

Si votre dossier est retenu, vous recevrez une réponse par mail et devrez fournir des pièces complémentaires.

Formulaire
Postuler à un stage obligatoire non rémunéré au Conseil de l’Union européenne

Accéder au formulaire (pdf – 99.0 KB)  

Conseil de l’Union européenne

Les stages de la CJUE sont organisés 2 fois par an.

Ce sont des stages rémunérés de 5 mois maximum.

Pour candidater, vous devez être diplômé en droit, en sciences politiques ou en interprétariat de conférence.

Une bonne connaissance de la langue française est demandée.

Vous devez d’abord vous inscrire en ligne.

Service en ligne
S’inscrire sur EU CV online (Commission européenne)

Accéder au service en ligne  

Commission européenne

La Cour des comptes européenne propose 3 sessions de stages, d’une durée de 3 à 5 mois.

Ils peuvent être rémunérés ou non.

Pour candidater, vous devez être étudiant ou diplômé en recherche d’une formation pratique en relation avec un des domaines d’activité de la Cour.

Vous devez candidater en ligne sur le site internet de la Cour.

Le service des ressources humaines prend contact avec les candidats retenus.

Service en ligne
Postuler à un stage à la Cour des comptes européenne

Accéder au service en ligne  

Cour des comptes européenne

Le Bureau du Médiateur européen propose, 2 fois par an, des stages rémunérés de 4 à 12 mois.

Ils se déroulent à Strasbourg ou à Bruxelles, en fonction des besoins du Bureau.

Pendant le stage, vous étudiez les plaintes et les réclamations reçus par le Médiateur européen.

Pour candidater, vous devez être étudiant et maîtriser l’anglais.

Un formulaire de candidature (disponible uniquement en anglais) doit être rempli en ligne.

Formulaire
Candidater à un stage auprès du Médiateur européen

Accéder au formulaire  

Médiateur européen

Le Parlement européen propose aux étudiants en université ou des écoles supérieures des stages au sein de son Secrétariat général.

Stage pour diplômés universitaires (dits « stages Robert Schuman »)

Pour candidater aux stages Robert Schuman, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir la nationalité d’un pays membre de l’UE
  • Être âgé d’au moins 18 ans à la date du début du stage
  • Avoir une connaissance approfondie d’une des langues officielles de l’UE
  • Vous ne devez pas avoir bénéficié d’un stage ou d’un engagement salarié de plus de 4 semaines consécutives à la charge du budget de l’UE

3 types de stages sont proposés :

  • Option générale
  • Option journalisme (vous devez avoir une expérience professionnelle justifiée ou une formation reconnue en journalisme pour candidater)
  • Option Prix Sakharov (vous devez avoir un intérêt marqué pour les questions de droits de l’homme pour candidater)

La durée du stage est de 5 mois.

Ils sont organisés 2 fois par an.

Vous devez candidater en ligne selon un calendrier déterminé.

Service en ligne
Postuler à un stage pour diplômés universitaires au Parlement européen (stages Robert Schuman)

Stage de traduction pour diplômés universitaires

Les stages de traduction sont proposés 4 fois par an.

Ils ont lieu à Luxembourg.

Ces stages sont rémunérés.

Ils durent 3 mois, avec possibilité de prolongation exceptionnelle de 3 mois maximum.

Le stage donne lieu à une rémunération sous forme de bourse.

Pour candidater, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir la nationalité d’un pays membre de l’UE
  • Être âgé d’au moins 18 ans à la date du début du stage
  • Avoir un diplôme universitaire de niveau Bac + 3
  • Avoir une connaissance parfaite d’une des langues officielles de l’UE et une connaissance approfondie de 2 autres langues officielles de l’UE
  • Vous ne devez pas avoir bénéficié d’un stage ou d’un engagement salarié de plus de 4 semaines consécutives à la charge du budget de l’UE

Vous devez candidater en ligne selon un calendrier déterminé.

Service en ligne
Postuler à un stage de traduction pour diplômés universitaires au Parlement européen

Stage de formation à la traduction

Les stages de traduction sont proposés 4 fois par an.

Ils ont lieu à Luxembourg.

Ces stages sont rémunérés.

Ils durent 3 mois, avec possibilité de prolongation exceptionnelle de 3 mois maximum.

Le stage donne lieu à une rémunération sous forme de bourse.

Pour être candidat aux stages de formation à la traduction, vous devez :

  • Avoir la nationalité d’un pays membre de l’UE
  • Être âgé d’au moins 18 ans à la date du début du stage
  • Avoir un diplôme de fin d’études secondaire correspondant au niveau d’entrée à l’université, avant la date limite de dépôt de candidature
  • Avoir une connaissance parfaite d’une des langues officielles de l’UE et une connaissance approfondie de 2 autres langues officielles de l’UE
  • Vous ne devez pas avoir bénéficié d’un stage ou d’un engagement salarié de plus de 4 semaines consécutives à la charge du budget de l’UE

Vous devez candidater en ligne selon un calendrier déterminé.

Formulaire
Postuler à un stage de formation à la traduction au Parlement européen

Accéder au formulaire  

Parlement européen

Pour en savoir plus

Revenir en haut de page