Attestation d’accueil

  • Etat-Civil
  • Mis à jour le

L’attestation d’accueil permet à tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, de présenter un justificatif d’hébergement. La demande doit être effectuée en mairie, par l’hébergeant lui-même.

Prenez rendez-vous en ligne

L’accueil se fait uniquement sur rendez-vous. Vous pouvez désormais prendre rendez-vous en ligne en cliquant sur le bouton ci-dessous. Fini les files d’attente, vous choisissez votre date de rendez-vous. Sur place le service sera fluidifié et vous gagnez du temps. Si toutefois, vous ne pouvez pas prendre rendez-vous en ligne, vous pouvez téléphoner au  01 30 78 25 80.

Prendre rendez-vous

Pièces à fournir (tous ces documents doivent être présentés avec leur photocopie lors de la constitution du dossier)

Pour l’hébergeant

  • carte d’identité ou passeport
  • bail de location ou titre de propriété
  • Une facture France Télécom ou EDF/GDF à son nom de moins de 3 mois
  • Son livret de famille
  • Un document justifiant qu’il perçoit des ressources régulières (3 derniers bulletins de salaires, 3 derniers avis de paiement des Assedics…)
  • Une attestation certifiant qu’il s’engage à pourvoir aux frais de séjour de l’hébergé au cas où celui-ci ne serait pas en mesure d’y subvenir
  • 1 timbre fiscal dématérialisé d’un montant de 30€
  • Pour les hébergeant étrangers, un document en cours de validité justifiant de la régularité de son séjour en France

Attention : Depuis le 1er janvier 2019, le timbre fiscal dématérialisé est obligatoire. Vous pouvez vous le procurer en ligne (timbres.impots.gouv.fr) ou chez un buraliste.

Pour l’hébergé (e)

  • La photocopie de son passeport reproduisant de façon lisible sa photographie, son état civil, son adresse et le numéro et la date de validité du passeport (si possible en couleur)

La personne hébergée doit par ailleurs être en possession d’une attestation d’assurance stipulant qu’elle a souscrit, à hauteur de 30 000 €, un contrat couvrant les dépenses médicales qu’elle pourrait être amenée à engager lors de son séjour en France. Le coût de cette assurance peut être également prise en charge par l’hébergeant.

En savoir +

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Fiche pratique

Conseil de classe au collège ou au lycée

Vérifié le 04/10/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Le conseil de classe est chargé du suivi et de l’évaluation des acquis de l’élève. Il répond également aux questions pédagogiques intéressant la vie de la classe. Le conseil de classe est composé de membres du personnel de l’établissement, de délégués d’élèves et de parents d’élèves. Il se réunit au moins 3 fois par an (2 fois dans les lycées professionnels). Il fait des propositions concernant l’accompagnement et l’orientation de votre enfant.

  • Au collège
  • Au lycée

Le conseil de classe est composé des membres suivants :

  • Chef d’établissement qui le préside
  • Professeurs de la classe
  • 2 délégués des élèves
  • 2 délégués de parents d’élèves
  • Conseiller principal d’éducation (CPE)
  • Conseiller d’orientation-psychologue
  • Médecin scolaire, assistant social ou infirmier, quand c’est utile pour le cas personnel d’un élève

Le conseil de classe se réunit au moins 3 fois dans l’année, à l’initiative du chef d’établissement.

Tous les membres du conseil y sont convoqués. Les convocations ne sont pas obligatoirement nominatives.

1- Étude de la situation générale de la classe

Le professeur principal ou un représentant de l’équipe pédagogique présente un bilan général de la classe. Il expose ensuite les conseils en orientation formulés par l’équipe éducative.

Le CPE fait le point sur la situation concernant l’absentéisme et la vie scolaire.

Les délégués des parents d’élèves et les délégués de classe interviennent pour poser des questions ou faire des remarques sur tous les aspects de la vie de la classe (contrôles, devoirs à la maison, remplacement d’un professeur,…). Les délégués des parents d’élèves peuvent aussi communiquer des informations venant d’autres parents.

2- Étude de la situation de chaque élève

Ensuite, le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève (résultats et appréciations des professeurs pour toutes les matières, besoin d’accompagnement).

Les délégués notent toutes les informations concernant chaque élève. Ils peuvent intervenir pour soutenir un élève.

Les délégués de classe et les délégués des parents d’élèves restent dans la salle lorsque leur scolarité ou celle de leur enfant sont évoquées.

 À noter

à partir de la classe de 4e, l’élève peut être invité à participer à la présentation de sa situation lors du conseil de classe.

Le conseil de classe se met d’accord sur une appréciation générale qui sera inscrite sur le bilan périodique. Il peut attribuer une mention inscrite au règlement intérieur (par exemple : encouragements, félicitations).

S’il estime que votre enfant est en difficulté scolaire, il peut proposer la mise en place d’un dispositif de soutien.

Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu’un dispositif d’accompagnement pédagogique n’a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d’apprentissage d’un élève.

La décision de redoublement est notifiée aux parents de l’élève ou à l’élève lorsqu’il est majeur. Les parents ont un délai de 3 jours ouvrables pour faire savoir au chef d’établissement :

  • s’ils acceptent cette décision,
  • ou s’ils décident de faire appel devant une commission d’appel.

La commission d’appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d’établissement, des enseignants, des parents d’élèves et des personnels d’éducation et d’orientation.

Les parents et l’élève (avec l’accord de ses parents s’il est mineur) peuvent demander à être entendus par la commission.

La décision prise par la commission d’appel vaut décision d’orientation définitive.

Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l’élève (à travers un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).

En fin d’année de 3e, le conseil de classe vous fait une proposition d’orientation.

  À savoir

le conseil de classe est une instance pédagogique. Ce n’est pas une instance disciplinaire. Il ne peut donc pas prononcer de sanction.

Les représentants des parents d’élèves reçoivent les mêmes documents que les autres membres du conseil de classe.

Chaque représentant des parents d’élèves doit pouvoir faire un compte rendu du conseil de classe où il siège.

Il doit cependant respecter le principe de confidentialité. Ainsi, le compte rendu ne peut pas évoquer les cas individuels, ni nommer les élèves.

Les conditions de diffusion de ces comptes-rendus sont définies en concertation entre le directeur d’établissement et les associations de parents d’élèves.

Le conseil de classe est composé des membres suivants :

  • Chef d’établissement qui le préside
  • Professeurs de la classe
  • 2 délégués des élèves
  • 2 délégués de parents d’élèves
  • Conseiller principal d’éducation (CPE)
  • Conseiller d’orientation-psychologue
  • Médecin scolaire, assistant social ou infirmier, quand c’est utile pour le cas personnel d’un élève

Le conseil de classe se réunit au moins 3 fois dans l’année, à l’initiative du chef d’établissement.

 Attention :

au lycée professionnel, le conseil de classe se réunit au moins 2 fois dans l’année, à l’initiative du chef d’établissement.

Tous les membres du conseil y sont convoqués. Les convocations ne sont pas obligatoirement nominatives.

1- Étude de la situation générale de la classe

Le professeur principal ou un représentant de l’équipe pédagogique présente un bilan général de la classe. Il expose ensuite les conseils en orientation formulés par l’équipe éducative.

Le CPE fait le point sur la situation concernant l’absentéisme et la vie scolaire.

Les délégués des parents d’élèves et les délégués de classe interviennent pour poser des questions ou faire des remarques sur tous les aspects de la vie de la classe (contrôles, devoirs à la maison, remplacement d’un professeur,…). Les délégués des parents d’élèves peuvent aussi communiquer des informations venant d’autres parents.

2- Étude de la situation de chaque élève

Ensuite, le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève (résultats et appréciations des professeurs pour toutes les matières, besoin d’accompagnement).

Les délégués notent toutes les informations concernant chaque élève. Ils peuvent intervenir pour soutenir un élève.

Les délégués de classe et les délégués des parents d’élèves restent dans la salle lorsque leur scolarité ou celle de leur enfant sont évoquées.

 À noter

l’élève peut être invité à participer à la présentation de sa situation lors du conseil de classe.

Le conseil de classe se met d’accord sur une appréciation générale qui sera inscrite sur le bulletin trimestriel. Il peut attribuer une mention inscrite au règlement intérieur (par exemple : encouragements, félicitations).

S’il estime que votre enfant est en difficulté scolaire, il peut proposer la mise en place d’un dispositif de soutien.

Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu’un dispositif d’accompagnement pédagogique n’a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d’apprentissage d’un élève.

La décision de redoublement est notifiée aux parents de l’élève ou à l’élève lorsqu’il est majeur. Les parents ont un délai de 3 jours ouvrables pour faire savoir au chef d’établissement :

  • s’ils acceptent cette décision,
  • ou s’ils décident de faire appel devant une commission d’appel.

La commission d’appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d’établissement, des enseignants, des parents d’élèves et des personnels d’éducation et d’orientation.

Les parents et l’élève (avec l’accord de ses parents s’il est mineur) peuvent demander à être entendus par la commission.

La décision prise par la commission d’appel vaut décision d’orientation définitive.

Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l’élève (à travers un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).

En fin d’année, le conseil de classe vous fait une proposition d’orientation (général, technologique ou professionnel) pour préparer l’orientation d’après bac.

  À savoir

le conseil de classe est une instance pédagogique. Ce n’est pas une instance disciplinaire. Il ne peut donc pas prononcer de sanction.

Les représentants des parents d’élèves reçoivent les mêmes documents que les autres membres du conseil de classe.

Chaque représentant des parents d’élèves doit pouvoir faire un compte rendu du conseil de classe où il siège.

Il doit cependant respecter le principe de confidentialité. Ainsi, le compte rendu ne peut pas évoquer les cas individuels, ni nommer les élèves.

Les conditions de diffusion de ces comptes-rendus sont définies en concertation entre le directeur d’établissement et les associations de parents d’élèves.

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