Carte d’identité (CNI)

ATTENTION : La mairie de Bougival de délivre plus de Carte Nationale d’Identité (CNI). Pour obtenir une CNI, il faut se rendre dans une mairie équipée d’une station d’enregistrement . Vous pouvez vous adresser à ;

  • Mairie de La Celle Saint Cloud
  • Mairie de Chatou
  • Mairie de Rueil Malmaison
  • Mairie de Le Chesnay-Rocquencourt

 

La Carte Nationale d’Identité n’est plus délivrée à la mairie de Bougival car elle n’est pas équipée d’une station d’enregistrement.

Vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne par le lien en bas de page.

Pour utiliser ce télé-service, il faut créer votre compte puis saisir les informations dans « Pré-demande CNI »en ligne (rubrique Mon compte > Effectuer une nouvelle pré-demande). Conservez le numéro de votre pré-demande : il est indispensable.

Il faudra ensuite vous rendre dans n’importe quelle mairie, à condition que celle-ci soit équipée d’une station d’enregistrement pour finaliser la demande avec les pièces justificatives. La mairie récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.

  • Formulaire de demande de carte nationale d’identité. Ce formulaire ne peut être téléchargé. Il est à demander dans une mairie du département équipée d’un dispositif de recueil et non plus à la mairie de Bougival.
  • 2 photos d’identité identiques et conformes aux normes
  • Justificatif de domicile
  • Passeport récent ou acte de naissance
  • Pour les personnes majeures vivant chez leurs parents, apporter une attestation des parents justifiant de l’hébergement et la copie de leurs pièces d’identité.
  • En cas de perte ou de vol : déclaration de vol ou de perte, timbre fiscal de 25€.

  • Mairie de La Celle Saint Cloud

8 avenue Charles de Gaulle  | 78170 la celle saint cloud

1,6 km de Bougival

Tel : 01 30 78 10 00

 

  • Mairie de Chatou

3 rue des Beaunes Espace lumière | 78400 Chatou

3.3 km de Bougival

Tel : 01 34 80 46 00

 

  • Mairie de Rueil Malmaison

13 boulevard du Marechal Foch  | 92501 Rueil Malmaison cedex

3.5 km de Bougival

Tel ! 01 47 32 65 65

 

  • Mairie de Le Chesnay-Rocquencourt

9 rue Pottier 78155 Le Chesnay Rocquencourt cedex

4.1 km de Bougival

Tel : 01 39 23 23 23

 

Pour obtenir une Carte Nationale d’Identité, il faut être de nationalité française. La présence de la personne concernée, mineure ou majeure, est requise lors du dépôt de la demande.

Les mineurs doivent être accompagnés d’une personne exerçant l’autorité parentale. Celle-ci devra présenter sa propre pièce d’identité.

La durée de validité d’une carte d’identité est de 10 ans.

Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d’identité sont prolongées pour celles d’entre elles délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. La prolongation de la durée de validité est automatique et ne nécessite aucune démarche de la part des administrés.

La date de validité inscrite sur le titre n’a pas besoin d’être modifiée pour que la validité de la C.N.I. soit prolongée de 5 ans.

En savoir +

Question-réponse

Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ?

Vérifié le 22/03/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Il faut d’abord procéder à la mise en concurrence de plusieurs projets de contrat de syndic, puis voter en assemblée générale des copropriétaires.

La durée du contrat du syndic de copropriété est de 3 ans maximum.

Toutefois, si le syndic ou la personne avec laquelle il vit en couple ou il est lié (employés…) a participé à la construction de l’immeuble en tant que promoteur ou architecte, la durée du contrat est de 1 an maximum.

Le syndicat des copropriétaires peut décider de renouveler ou de ne pas renouveler le contrat du syndic pour la même durée. Il n’y a aucun motif particulier à déclarer.

Le syndic peut également décider de ne pas renouveler le contrat à la fin de son mandat.

Si le syndicat des copropriétaires décide de changer de syndic, il faut au préalable procéder à la mise en concurrence de plusieurs projets de contrat de syndic pour comparer leurs prestations.

Cette mise en concurrence doit être faite par le conseil syndical avant la tenue de la prochaine assemblée générale des copropriétaires qui se prononcera sur la désignation du nouveau syndic.

La mise en concurrence n’est toutefois pas obligatoire dans 2 cas :

Un copropriétaire peut également proposer 1 ou plusieurs projet(s) de contrat de syndic.

Pour cela, il doit demander au syndic en place d’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale, appelée à se prononcer sur la désignation du nouveau syndic, l’examen de projets de contrat et les lui communiquer.

La demande doit être faite par courrier recommandé avec accusé de réception avant l’envoi de la convocation à l’assemblée générale des copropriétaires.

Cette initiative ne remplace pas la mise en concurrence effectuée par le conseil syndical.

Le syndic doit convoquer l’assemblée générale des copropriétaires avant l’expiration de son mandat pour désigner le nouveau syndic.

Les projets de contrat de syndic doivent être annexés à l’ordre du jour de cette assemblée générale.

L’assemblée générale des copropriétaires doit voter pour chaque candidature à la majorité absolue de l’article 25.

Si aucun candidat n’obtient la majorité absolue de l’article 25 mais que l’un d’eux obtient au moins ⅓ des voix de tous les copropriétaires, ces derniers peuvent faire un 2nd vote lors de la même assemblée à la majorité simple de l’article 24.

Après le vote, le secrétaire de séance rédige le procès-verbal (PV) de l’assemblée générale des copropriétaires.

Le nouveau syndic a 1 mois à partir de la tenue de l’assemblée générale pour envoyer le PV aux copropriétaires.

 À noter

les copropriétaires opposants ou défaillants ont 2 mois pour faire un recours auprès du tribunal pour faire annuler la décision si une irrégularité a été commise.

L’ancien syndic doit transmettre des documents au nouveau syndic dans un certain délai.

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