Carte d’identité (CNI)

ATTENTION : La mairie de Bougival de délivre plus de Carte Nationale d’Identité (CNI). Pour obtenir une CNI, il faut se rendre dans une mairie équipée d’une station d’enregistrement . Vous pouvez vous adresser à ;

  • Mairie de La Celle Saint Cloud
  • Mairie de Chatou
  • Mairie de Rueil Malmaison
  • Mairie de Le Chesnay-Rocquencourt

 

La Carte Nationale d’Identité n’est plus délivrée à la mairie de Bougival car elle n’est pas équipée d’une station d’enregistrement.

Vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne par le lien en bas de page.

Pour utiliser ce télé-service, il faut créer votre compte puis saisir les informations dans « Pré-demande CNI »en ligne (rubrique Mon compte > Effectuer une nouvelle pré-demande). Conservez le numéro de votre pré-demande : il est indispensable.

Il faudra ensuite vous rendre dans n’importe quelle mairie, à condition que celle-ci soit équipée d’une station d’enregistrement pour finaliser la demande avec les pièces justificatives. La mairie récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.

  • Formulaire de demande de carte nationale d’identité. Ce formulaire ne peut être téléchargé. Il est à demander dans une mairie du département équipée d’un dispositif de recueil et non plus à la mairie de Bougival.
  • 2 photos d’identité identiques et conformes aux normes
  • Justificatif de domicile
  • Passeport récent ou acte de naissance
  • Pour les personnes majeures vivant chez leurs parents, apporter une attestation des parents justifiant de l’hébergement et la copie de leurs pièces d’identité.
  • En cas de perte ou de vol : déclaration de vol ou de perte, timbre fiscal de 25€.

  • Mairie de La Celle Saint Cloud

8 avenue Charles de Gaulle  | 78170 la celle saint cloud

1,6 km de Bougival

Tel : 01 30 78 10 00

 

  • Mairie de Chatou

3 rue des Beaunes Espace lumière | 78400 Chatou

3.3 km de Bougival

Tel : 01 34 80 46 00

 

  • Mairie de Rueil Malmaison

13 boulevard du Marechal Foch  | 92501 Rueil Malmaison cedex

3.5 km de Bougival

Tel ! 01 47 32 65 65

 

  • Mairie de Le Chesnay-Rocquencourt

9 rue Pottier 78155 Le Chesnay Rocquencourt cedex

4.1 km de Bougival

Tel : 01 39 23 23 23

 

Pour obtenir une Carte Nationale d’Identité, il faut être de nationalité française. La présence de la personne concernée, mineure ou majeure, est requise lors du dépôt de la demande.

Les mineurs doivent être accompagnés d’une personne exerçant l’autorité parentale. Celle-ci devra présenter sa propre pièce d’identité.

La durée de validité d’une carte d’identité est de 10 ans.

Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d’identité sont prolongées pour celles d’entre elles délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. La prolongation de la durée de validité est automatique et ne nécessite aucune démarche de la part des administrés.

La date de validité inscrite sur le titre n’a pas besoin d’être modifiée pour que la validité de la C.N.I. soit prolongée de 5 ans.

En savoir +

Question-réponse

Peut-on acheter son logement social ?

Vérifié le 07/07/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Oui, le locataire d’un logement social peut acheter le logement qu’il habite, sous certaines conditions. Il peut spontanément en faire la proposition au bailleur social. Les conditions de revente ou de mise en location du logement sont réglementées.

À savoir : il est possible d’acheter un logement social vacant, sans être locataire d’un logement social, sous certaines conditions.

Locataire en place ou son époux(se)

Vous pouvez acheter le logement social que vous habitez en tant que locataire depuis au moins 2 ans.

Mais votre époux ou épouse peut également acheter votre logement si vous en faites la demande à votre bailleur social.

Ascendant ou descendant du locataire en place

Si vous habitez le logement social en tant que locataire depuis au moins 2 ans, vous pouvez demander au bailleur social que votre logement soit acheté par l’une des personnes suivantes :

  • Soit un ascendant (avec ou sans son époux, partenaire de Pacs ou concubin)
  • Soit un descendant (avec ou sans son époux, partenaire de Pacs ou concubin)

Mais les revenus de cet acheteur (ou de ces acheteurs) ne doivent pas dépasser un montant maximum.

Ce montant maximum varie selon qu’au moins un des acheteurs a ou non une carte mobilité inclusion (CMI) invalidité :

Achat d’un logement social : plafonds de revenus applicables

Nombre de personnes à loger

Personnes à loger

Localisation du logement social

Île-de-France

Autre région

Paris et commune limitrophe

Autre commune

1

1 personne

32 715 €

32 715 €

28 441 €

2

2 personnes

48 894 €

48 894 €

37 982 €

1 jeune couple

64 094 €

58 773 €

45 676 €

1 personne et 1 personne à charge

64 094 €

58 773 €

45 676 €

3

3 personnes

64 094 €

58 773 €

45 676 €

1 personne et 2 personnes à charge

76 525 €

70 400 €

55 142 €

4

4 personnes

76 525 €

70 400 €

55 142 €

1 personne et 3 personnes à charge

91 047 €

83 340 €

64 867 €

5

5 personnes

91 047 €

83 340 €

64 867 €

1 personne et 4 personnes à charge

102 452 €

93 785

73 107 €

6 et plus

6 personnes

102 452 €

93 785

73 107 €

Par personne supplémentaire

+ 11 417 €

+ 10 449 €

+ 8 155 €

Achat d’un logement social : plafonds de revenus applicables

Personnes à loger

Localisation du logement social

Île-de-France

Autre région

Paris et commune limitrophe

Autre commune

1 personne ayant la carte mobilité inclusion invalidité

48 894 €

48 894 €

37 982 €

2 personnes dont au moins 1 a la carte mobilité inclusion invalidité

64 094 €

58 773 €

45 676 €

3 personnes dont au moins 1 a la carte mobilité inclusion invalidité

76 525 €

70 400 €

55 142 €

4 personnes dont au moins 1 a la carte mobilité inclusion invalidité

91 047 €

83 340 €

64 867 €

5 personnes dont au moins 1 a la carte mobilité inclusion invalidité

102 452 €

93 785

73 107 €

Pour pouvoir être vendu, le logement doit respecter les 2 conditions suivantes :

Qui peut être à l’initiative de la mise en vente ?

La mise en vente du logement peut être à l’initiative :

  • Soit du bailleur social qui souhaite vendre un logement social
  • Soit du locataire qui souhaite acheter le logement social qu’il habite depuis au moins 2 ans.

Prix de mise en vente

Le bailleur social fixe librement le prix de vente.

Information de l’acheteur

Avant la vente, le bailleur social doit fournir certaines informations par écrit à l’acheteur :

  • Montant des charges locatives des 2 dernières années (et des charges de copropriété si elles existent)
  • Liste des travaux réalisés durant les 5 dernières années
  • Liste des travaux d’amélioration des parties et équipements communs envisagés par le bailleur social
  • Évaluation du montant global de ces travaux et de la quote-part qui sera à la charge de l’acquéreur
  • Document précisant que l’acheteur devra payer la taxe foncière sur les propriétés bâties, tous les ans, à compter de la 1re année suivant celle de la vente
  • Lorsque l’immeuble est en copropriété, exemplaire de l’état descriptif de division de l’immeuble et règlement de copropriété

Le bailleur social doit informer l’acheteur de la possibilité de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige sur la vente du logement.

Clause de rachat du logement social

Le bailleur social est obligé d’inscrire dans le contrat de vente du logement social une clause de rachat systématique.

Cette clause oblige le bailleur à racheter le logement dans les 10 ans qui suivent la vente, lorsque l’acheteur est dans l’une des situations suivantes :

  • Perte d’emploi
  • Séparation (exemple : divorce)
  • Problème de santé (sous certaines conditions)

Prêt à taux zéro (PTZ)

Vous pouvez financer en partie l’achat de votre logement social avec un prêt à taux zéro (PTZ), c’est-à-dire d’un prêt qui ne génère pas d’intérêts. Pour cela, vous devez notamment remplir des conditions de ressources. Pour en savoir plus sur ces conditions, vous pouvez contacter votre Adil :

Modes d’achats particuliers

Le bailleur social peut vous proposer d’acheter votre logement dans le cadre d’un contrat de location-accession ou d’un contrat de vente d’immeuble à rénover.

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter votre Adil :

  • L’acheteur est obligé d’informer le bailleur social qu’il veut revendre le logement. Le bailleur social peut se porter acheteur en priorité.

    Si l’acheteur a acheté le logement à un prix inférieur au prix de mise en vente, il doit lors de la revente verser au bailleur social la différence entre ces 2 montants.

  • La revente est libre.

 À noter

ces informations doivent figurer dans le contrat de vente. Si ce n’est pas le cas, le contrat de vente n’est pas valable.

  • Si l’acheteur a acheté le logement à un prix inférieur au prix de mise en vente, le loyer appliqué lors de la mise en location ne doit pas dépasser un montant maximum.

  • La mise en location est libre.

 À noter

ces informations doivent être écrites dans le contrat de vente. Si ce n’est pas le cas, le contrat de vente n’est pas valable.

Revenir en haut de page