ATTENTION : La mairie de Bougival de délivre plus de Carte Nationale d’Identité (CNI). Pour obtenir une CNI, il faut se rendre dans une mairie équipée d’une station d’enregistrement . Vous pouvez vous adresser à ;
- Mairie de La Celle Saint Cloud
- Mairie de Chatou
- Mairie de Rueil Malmaison
- Mairie de Le Chesnay-Rocquencourt
La Carte Nationale d’Identité n’est plus délivrée à la mairie de Bougival car elle n’est pas équipée d’une station d’enregistrement.
Vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne par le lien en bas de page.
Pour utiliser ce télé-service, il faut créer votre compte puis saisir les informations dans « Pré-demande CNI »en ligne (rubrique Mon compte > Effectuer une nouvelle pré-demande). Conservez le numéro de votre pré-demande : il est indispensable.
Il faudra ensuite vous rendre dans n’importe quelle mairie, à condition que celle-ci soit équipée d’une station d’enregistrement pour finaliser la demande avec les pièces justificatives. La mairie récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.
- Formulaire de demande de carte nationale d’identité. Ce formulaire ne peut être téléchargé. Il est à demander dans une mairie du département équipée d’un dispositif de recueil et non plus à la mairie de Bougival.
- 2 photos d’identité identiques et conformes aux normes
- Justificatif de domicile
- Passeport récent ou acte de naissance
- Pour les personnes majeures vivant chez leurs parents, apporter une attestation des parents justifiant de l’hébergement et la copie de leurs pièces d’identité.
- En cas de perte ou de vol : déclaration de vol ou de perte, timbre fiscal de 25€.
- Mairie de La Celle Saint Cloud
8 avenue Charles de Gaulle | 78170 la celle saint cloud
1,6 km de Bougival
Tel : 01 30 78 10 00
- Mairie de Chatou
3 rue des Beaunes Espace lumière | 78400 Chatou
3.3 km de Bougival
Tel : 01 34 80 46 00
- Mairie de Rueil Malmaison
13 boulevard du Marechal Foch | 92501 Rueil Malmaison cedex
3.5 km de Bougival
Tel ! 01 47 32 65 65
- Mairie de Le Chesnay-Rocquencourt
9 rue Pottier 78155 Le Chesnay Rocquencourt cedex
4.1 km de Bougival
Tel : 01 39 23 23 23
Pour obtenir une Carte Nationale d’Identité, il faut être de nationalité française. La présence de la personne concernée, mineure ou majeure, est requise lors du dépôt de la demande.
Les mineurs doivent être accompagnés d’une personne exerçant l’autorité parentale. Celle-ci devra présenter sa propre pièce d’identité.
La durée de validité d’une carte d’identité est de 10 ans.
Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d’identité sont prolongées pour celles d’entre elles délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. La prolongation de la durée de validité est automatique et ne nécessite aucune démarche de la part des administrés.
La date de validité inscrite sur le titre n’a pas besoin d’être modifiée pour que la validité de la C.N.I. soit prolongée de 5 ans.
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Question-réponse
Modification du lieu de travail du salarié : quelles sont les conséquences ?
Vérifié le 13/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
L’employeur peut demander au salarié de changer de lieu de travail. L’accord préalable du salarié peut être obligatoire, notamment en cas de modification du contrat de travail, de la localisation du nouveau lieu de travail ou du statut du salarié. Le salarié ayant des fonctions représentatives dans l’entreprise (salarié protégé) bénéficie d’une protection spéciale.
Conditions
Toute proposition de mutation géographique à un salarié protégé constitue une modification du contrat de travail.
Elle nécessite l’accord préalable du salarié.
L’employeur ne peut pas imposer à un salarié protégé de changer de lieu de travail, quelle qu’en soit la localisation.
Une clause spécifique du contrat de travail peut prévoir, par exemple, que le salarié travaille exclusivement sur un site.
Dans ce cas, toute proposition de mutation géographique constitue une modification du contrat de travail qui nécessite l’accord préalable du salarié.
L’employeur ne peut pas imposer au salarié bénéficiant d’une telle clause de changer de lieu de travail, quelle qu’en soit la localisation.
Conséquences sur le contrat de travail
Si le salarié accepte la mutation, son contrat de travail doit faire l’objet d’un avenant au contrat de travail initial.
Si le salarié refuse la mutation, la relation de travail se poursuit dans les mêmes conditions.
Toutefois, l’employeur peut licencier le salarié s’il justifie d’un motif réel et sérieux de non-acceptation de la mutation.