Carte d’identité (CNI)

  • Etat-Civil
  • Mis à jour le

ATTENTION : La mairie de Bougival de délivre plus de Carte Nationale d’Identité (CNI). Pour obtenir une CNI, il faut se rendre dans une mairie équipée d’une station d’enregistrement . Vous pouvez vous adresser à ;

  • Mairie de La Celle Saint Cloud
  • Mairie de Chatou
  • Mairie de Rueil Malmaison
  • Mairie de Le Chesnay-Rocquencourt

 

La Carte Nationale d’Identité n’est plus délivrée à la mairie de Bougival car elle n’est pas équipée d’une station d’enregistrement.

Vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne par le lien en bas de page.

Pour utiliser ce télé-service, il faut créer votre compte puis saisir les informations dans « Pré-demande CNI »en ligne (rubrique Mon compte > Effectuer une nouvelle pré-demande). Conservez le numéro de votre pré-demande : il est indispensable.

Il faudra ensuite vous rendre dans n’importe quelle mairie, à condition que celle-ci soit équipée d’une station d’enregistrement pour finaliser la demande avec les pièces justificatives. La mairie récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.

  • Formulaire de demande de carte nationale d’identité. Ce formulaire ne peut être téléchargé. Il est à demander dans une mairie du département équipée d’un dispositif de recueil et non plus à la mairie de Bougival.
  • 2 photos d’identité identiques et conformes aux normes
  • Justificatif de domicile
  • Passeport récent ou acte de naissance
  • Pour les personnes majeures vivant chez leurs parents, apporter une attestation des parents justifiant de l’hébergement et la copie de leurs pièces d’identité.
  • En cas de perte ou de vol : déclaration de vol ou de perte, timbre fiscal de 25€.

  • Mairie de La Celle Saint Cloud

8 avenue Charles de Gaulle  | 78170 la celle saint cloud

1,6 km de Bougival

Tel : 01 30 78 10 00

 

  • Mairie de Chatou

3 rue des Beaunes Espace lumière | 78400 Chatou

3.3 km de Bougival

Tel : 01 34 80 46 00

 

  • Mairie de Rueil Malmaison

13 boulevard du Marechal Foch  | 92501 Rueil Malmaison cedex

3.5 km de Bougival

Tel ! 01 47 32 65 65

 

  • Mairie de Le Chesnay-Rocquencourt

9 rue Pottier 78155 Le Chesnay Rocquencourt cedex

4.1 km de Bougival

Tel : 01 39 23 23 23

 

Pour obtenir une Carte Nationale d’Identité, il faut être de nationalité française. La présence de la personne concernée, mineure ou majeure, est requise lors du dépôt de la demande.

Les mineurs doivent être accompagnés d’une personne exerçant l’autorité parentale. Celle-ci devra présenter sa propre pièce d’identité.

La durée de validité d’une carte d’identité est de 10 ans.

Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d’identité sont prolongées pour celles d’entre elles délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. La prolongation de la durée de validité est automatique et ne nécessite aucune démarche de la part des administrés.

La date de validité inscrite sur le titre n’a pas besoin d’être modifiée pour que la validité de la C.N.I. soit prolongée de 5 ans.

En savoir +

Accueil particuliers  > Associations  > Ressources financières d’une association  > Cotisations à une association

Fiche pratique

Cotisations à une association

Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative

La cotisation est une somme d’argent versée par les membres d’une association pour participer à son fonctionnement. Le paiement de la cotisation, son montant, sa périodicité, et l’échéance de ses versements sont, en principe, fixés par les statuts de l’association. Si vous (membre) ne payez pas la cotisation, vous risquez d’être exclu de l’association. Le paiement de la cotisation peut ouvrir droit à une réduction d’impôt.

Les statuts prévoient, en principe, l’instance compétente (bureau, conseil d’administration, assemblée générale,…) pour fixer le montant de la cotisation. Ils prévoient également la périodicité de versement (tous les trimestres par exemple).

Les statuts peuvent, par exemple, fixer :

  • un montant de cotisation identique pour tous les membres
  • ou un montant variable par catégories de membres
  • et/ou un montant de cotisation fixe ou proportionnel à un indice.

Toutefois, certaines catégories d’associations ne peuvent pas fixer librement le montant de leur cotisation (c’est le cas, par exemple, des associations communales de chasse agréées).

 Attention :

si vous fixez le montant des cotisations dans les statuts et que vous décidez de le changer, vous devrez modifier vos statuts comme pour tout changement.

La périodicité et l’échéance des versements sont prévues par les statuts (ou par le règlement intérieur).

Le versement d’une cotisation n’est pas forcément annuel, ni obligatoirement effectué en début d’année civile ou scolaire.

Un remboursement partiel ou total des cotisations peut être prévu dans les statuts ou le règlement intérieur. Notamment dans les cas suivants :

  • Déménagement
  • Perte de revenus
  • Décès du membre

Si vous ne payez pas la cotisation prévue par les statuts, vous risquez d’être exclu de l’association.

Les statuts peuvent indiquer la procédure d’exclusion.

Si les statuts ne prévoient rien, une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception vous est adressée. Il vous sera demandé de payer la cotisation dans un délai raisonnable.

Le courrier doit également vous indiquer que le non paiement de votre cotisation entraînera votre exclusion de l’association.

Si, après cette mise en demeure, vous ne payez pas votre cotisation, un nouveau courrier en recommandé avec accusé de réception, vous est adressé. Vous serez alors informé de votre exclusion et des motifs.

Conditions

Si vous versez une cotisation à un organisme d’intérêt général, vous pouvez avoir droit à une réduction d’impôt.

Pour ce faire, l’organisme doit remplir l’un des 2 critères suivants :

  • Avoir un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel
  • Ou concourir à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

 Attention :

si le versement de la cotisation vous permet de bénéficier d’une contrepartie directe ou indirecte, sous forme d’un bien ou d’une prestation de services, vous n’aurez pas droit à la réduction d’impôt.

Montant

Le montant de la réduction d’impôt est différent selon que vous êtes un particulier ou une entreprise.

  • Particulier
  • Entreprise

La réduction d’impôt est de 66 % du montant des cotisations.

La réduction s’applique dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Le montant de la réduction d’impôt est égale à 60 % du montant des cotisations dans la limite de 20000 € ou de 5 ‰ du chiffre d’affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé.

L’association vous remet un reçu fiscal.

Questions ? Réponses !