Carte d’identité (CNI)

  • Etat-Civil
  • Mis à jour le

ATTENTION : La mairie de Bougival de délivre plus de Carte Nationale d’Identité (CNI). Pour obtenir une CNI, il faut se rendre dans une mairie équipée d’une station d’enregistrement . Vous pouvez vous adresser à ;

  • Mairie de La Celle Saint Cloud
  • Mairie de Chatou
  • Mairie de Rueil Malmaison
  • Mairie de Le Chesnay-Rocquencourt

 

La Carte Nationale d’Identité n’est plus délivrée à la mairie de Bougival car elle n’est pas équipée d’une station d’enregistrement.

Vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne par le lien en bas de page.

Pour utiliser ce télé-service, il faut créer votre compte puis saisir les informations dans « Pré-demande CNI »en ligne (rubrique Mon compte > Effectuer une nouvelle pré-demande). Conservez le numéro de votre pré-demande : il est indispensable.

Il faudra ensuite vous rendre dans n’importe quelle mairie, à condition que celle-ci soit équipée d’une station d’enregistrement pour finaliser la demande avec les pièces justificatives. La mairie récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.

  • Formulaire de demande de carte nationale d’identité. Ce formulaire ne peut être téléchargé. Il est à demander dans une mairie du département équipée d’un dispositif de recueil et non plus à la mairie de Bougival.
  • 2 photos d’identité identiques et conformes aux normes
  • Justificatif de domicile
  • Passeport récent ou acte de naissance
  • Pour les personnes majeures vivant chez leurs parents, apporter une attestation des parents justifiant de l’hébergement et la copie de leurs pièces d’identité.
  • En cas de perte ou de vol : déclaration de vol ou de perte, timbre fiscal de 25€.

  • Mairie de La Celle Saint Cloud

8 avenue Charles de Gaulle  | 78170 la celle saint cloud

1,6 km de Bougival

Tel : 01 30 78 10 00

 

  • Mairie de Chatou

3 rue des Beaunes Espace lumière | 78400 Chatou

3.3 km de Bougival

Tel : 01 34 80 46 00

 

  • Mairie de Rueil Malmaison

13 boulevard du Marechal Foch  | 92501 Rueil Malmaison cedex

3.5 km de Bougival

Tel ! 01 47 32 65 65

 

  • Mairie de Le Chesnay-Rocquencourt

9 rue Pottier 78155 Le Chesnay Rocquencourt cedex

4.1 km de Bougival

Tel : 01 39 23 23 23

 

Pour obtenir une Carte Nationale d’Identité, il faut être de nationalité française. La présence de la personne concernée, mineure ou majeure, est requise lors du dépôt de la demande.

Les mineurs doivent être accompagnés d’une personne exerçant l’autorité parentale. Celle-ci devra présenter sa propre pièce d’identité.

La durée de validité d’une carte d’identité est de 10 ans.

Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d’identité sont prolongées pour celles d’entre elles délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. La prolongation de la durée de validité est automatique et ne nécessite aucune démarche de la part des administrés.

La date de validité inscrite sur le titre n’a pas besoin d’être modifiée pour que la validité de la C.N.I. soit prolongée de 5 ans.

En savoir +

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Fiche pratique

Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique

Vérifié le 08/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Que vous soyez fonctionnaire ou contractuel, vous avez droit au supplément familial de traitement (SFT) dès lors que vous avez au moins 1 enfant à charge. Le montant du SFT dépend du nombre d’enfants à votre charge et de votre indice majoré.

  • Vous et l’autre parent êtes agents publics
  • Un seul parent est agent public

Le supplément familial de traitement (SFT) est un complément de rémunération versé à tout agent public qui a au moins 1 enfant de moins de 20 ans à charge (au sens des prestations familiales).

Il vous est dû que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.

Si vous et l’autre parent êtes tous les  2 agents publics, le SFT n’est versé qu’à un seul d’entre vous, sur la base d’une déclaration commune de choix du bénéficiaire.

Ce choix peut être modifié à la fin d’un délai d’un an.

Comme le montant du SFT dépend principalement de l’indice majoré, plus l’indice majoré du parent choisi est élevé, plus le montant du SFT est élevé.

Vous devez demander le SFT par écrit à votre direction des ressources humaines.

Elle vous indiquera les justificatifs à remettre (copie du livret de famille, acte de naissance, etc.).

Le SFT est versé chaque mois, à partir du 1er jour du mois suivant celui au cours duquel les conditions pour en bénéficier sont remplies.

 Exemple

Le SFT est versé à partir du 1er novembre en cas de naissance le 13 octobre.

Le versement cesse à partir du 1er jour du mois au cours duquel les conditions ne sont plus remplies.

 Exemple

Le versement du SFT cesse à partir du 1er juin pour un enfant atteignant l’âge de 20 ans le 27 juin.

Le montant du SFT dépend du nombre d’enfants à votre charge et de votre traitement indiciaire brut.

Le montant du SFT comprend un élément fixe qui dépend du nombre d’enfants à votre charge et un élément proportionnel à votre traitement indiciaire brut.

Si vous percevez une nouvelle bonification indiciaire (NBI), elle s’ajoute à votre traitement indiciaire pour le calcul du SFT.

 Exemple

Si vous êtes rémunéré sur la base de l’indice majoré 485 et que vous percevrez une NBI de 10 points, votre SFT est calculé sur la base de l’indice majoré 495 et non 485.

La somme des 2 composants du SFT ne peut être ni inférieure à un montant minimum, ni supérieure à un montant maximum.

Le montant minimum du SFT est le SFT correspondant à l’indice majoré 449 et le montant maximum est le SFT correspondant à l’indice majoré 717.

Ainsi, si votre indice majoré est inférieur à 449, vous percevez le SFT au taux minimum correspondant à l’indice majoré 449.

Et si votre indice majoré est supérieur à 717, vous percevez le SFT au taux maximum correspondant à l’indice majoré 717.

Si votre indice majoré est compris entre 449 et 717, vous bénéficiez d’un SFT en partie proportionnel à votre traitement brut.

Montants minimum et maximum du SFT

Nombre d’enfants

Part fixe

Part proportionnelle au traitement brut

Minimum mensuel

Maximum mensuel

1

2,29 €

–

2,29 €

2,29 €

2

10,67 €

3 %

75,99 €

114,99 €

3

15,24 €

8 %

189,45 €

293,43 €

Par enfant supplémentaire

4,57 €

6 %

135,22 €

213,21 €

 Exemple

Si vous êtes rémunéré sur la base de l’indice majoré 461 et avez 4 enfants à charge, vous percevez un SFT égal au montant suivant :

15,24 € + 4,57 € + [(461 x 5 820,04 € / 1200) x 8 %] + [(461 x 5 820,04 € / 1200) x 6 %] = 15,24 € + 4,57 € + 178,87 + 134,15 = 332,83 €

Si vous travaillez à temps partiel, votre SFT est réduit dans les mêmes conditions que votre traitement indiciaire sauf si vous n’avez qu’un seul enfant.

Dans ce cas, l’élément fixe de 2,29 € n’est pas réduit.

Toutefois, votre SFT ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent travaillant à temps plein et ayant le même nombre d’enfants à charge.

 Exemple

Si vous êtes rémunéré sur la base de l’indice majoré 461, avez 4 enfants à charge et travaillez à 50 %, votre SFT devrait être en principe de :

(15,24 € / 2 + 4,57 € / 2 + [(461 x 5 820,04 € / 1200 / 2) x 8 %] + [(461 x 5 820,04 € / 1200 / 2) x 6 %] = 7,62 + 2,29 + 89,43 + 67,07 = 166,41 €

Or, le montant minimum du SFT (calculé sur la base de l’indice majoré 449) pour un agent qui travaille à temps plein et qui 4 enfants est égal à 189,45 € +135,22 €, soit 324,67 €.

C’est ce montant minimum qui vous est donc versé.

Si vous travaillez à temps non complet ou incomplet, le SFT est versé en fonction du nombre d’heures de service rapportées à la durée légale et hebdomadaire du travail sauf si vous n’avez qu’un seul enfant.

Dans ce cas, l’élément fixe de 2,29 € n’est pas réduit.

 Exemple

Si vous êtes rémunéré sur la base de l’indice majoré 461, avez 4 enfants à charge et travaillez 25 heures par semaine, vous percevez un SFT égal au montant suivant :

(15,24 € x 25 / 35) + (4,57 € x 25 / 35) + [(461 x 5 820,04 € / 1200 x 25 / 35 ) x 8 %] + [(461 x 5 820,04 € / 1200 x 25 / 35) x 6 %] = 10,89 +3,26 +127,76 + 95,82 = 237,73 €

Le SFT est cumulable avec les autres allocations familiales auxquelles vous avez droit.

 À noter

en cas de congé maladie et de grève, le SFT est maintenu en totalité.

  • Si l’un d’entre vous a la garde de tous les enfants, le SFT est calculé sur la base de votre indice majoré.

    Si vous avez la garde d’un ou plusieurs enfants et votre ex-conjoint, la garde d’un ou plusieurs autres enfants, chacun de vous perçoit un SFT calculé selon son indice et le nombre d’enfants à sa charge.

    Toutefois, dans les 2 cas, vous pouvez demander que le SFT soit calculé selon l’indice de votre ex-conjoint, s’il est plus élevé, éventuellement, en prenant en compte tous les enfants dont il a la charge.

    Vous devez en faire la demande par écrit au service gestionnaire de votre ex-conjoint.

    Le SFT est alors versé à chacun d’entre vous proportionnellement au nombre d’enfants à votre charge respective.

     Exemple

    Vous avez droit au SFT dès lors que vous assumez la charge effective et permanente des enfants, même si votre ex-conjoint(e) vous verse une pension alimentaire.

  • En cas de résidence alternée de l’enfant, le SFT peut être partagé par moitié entre les 2 parents sur demande conjointe ou à la demande de l’un d’entre eux.

    Si vous faites une demande conjointe de partage, vous ne pouvez demander la modification de ces conditions de versement qu’au bout d’un an, sauf changement des conditions de résidence de l’enfant.

    Le SFT dû à chaque parent est calculé de la manière suivante :

    On calcule d’abord le SFT de base en fonction de tous les enfants dont l’agent a la charge (enfant en garde alternée et autres enfants à charge).

    Puis, on applique à chaque enfant un coefficient qui dépend de son mode de garde :

    • S’il est en garde alternée, son coefficient est de 0,5
    • Si l’enfant vit en permanence au domicile du parent, son coefficient est de 1

    Ensuite, pour chaque enfant, le calcul est le suivant :

    SFT de base x coefficient / nombre d’enfants à charge

    Pour finir, il faut additionner le SFT de chaque enfant.

     Exemple

    Un couple a eu 2 enfants qui sont en garde alternée.

    La mère a 1 autre enfant (donc 3 au total) et le père, 2 autres enfants (donc 4 au total).

    Pour la mère, le SFT de base est calculé sur la base de 3 enfants.

    S’il est par exemple de 160 €, le montant de son SFT est calculé de la manière suivante :

    Pour le père, le SFT de base est calculé sur la base de 4 enfants.

    S’il est par exemple de 310 €, le montant de son SFT est calculé de la manière suivante :

    Vous pouvez demander à ce que votre SFT soit calculé sur la base du traitement indiciaire de votre ex-conjoint, s’il est plus élevé que le votre.

    Dans ce cas, votre SFT est calculé de la manière suivante :

    On calcule d’abord le SFT de base en fonction de tous les enfants dont votre ex-conjoint a la charge (enfant en garde alternée et autres enfants à charge).

    Puis, on applique à chaque enfant dont vous avez la charge le coefficient qui dépend de son mode de garde.

    Ensuite, pour chaque enfant, le calcul est le suivant :

    SFT de base x coefficient / nombre d’enfants à charge de votre ex-conjoint.

    Pour finir, il faut additionner le SFT de chaque enfant.

     Exemple

    Un couple a eu 2 enfants qui sont en garde alternée.

    Le père a un autre enfant à charge (donc 3 au total).

    La mère demande à ce que son SFT soit calculé sur la base du SFT du père.

    Si le SFT de base du père est par exemple de 250 €, le montant du SFT de la mère est calculé de la manière suivante :

Le supplément familial de traitement (SFT) est un complément de rémunération versé à tout agent public qui a au moins 1 enfant de moins de 20 ans à charge (au sens des prestations familiales).

Il vous est dû que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.

  À savoir

si votre conjoint travaille dans une entreprise privée, dont la convention collective prévoit un avantage similaire au SFT, vous pouvez cumuler le SFT et cet avantage.

Vous devez demander le SFT par écrit à votre direction des ressources humaines.

Elle vous indiquera les justificatifs à remettre (copie du livret de famille, acte de naissance, etc.).

Le SFT est versé chaque mois, à partir du 1er jour du mois suivant celui au cours duquel les conditions pour en bénéficier sont remplies.

 Exemple

Le SFT est versé à partir du 1er novembre en cas de naissance le 13 octobre.

Le versement cesse à partir du 1er jour du mois au cours duquel les conditions ne sont plus remplies.

 Exemple

Le versement du SFT cesse à partir du 1er juin pour un enfant atteignant l’âge de 20 ans le 27 juin.

Le montant du SFT dépend du nombre d’enfants à votre charge et de votre traitement indiciaire brut.

Le montant du SFT comprend un élément fixe qui dépend du nombre d’enfants à votre charge et un élément proportionnel à votre traitement indiciaire brut.

Si vous percevez une nouvelle bonification indiciaire (NBI), elle s’ajoute à votre traitement indiciaire pour le calcul du SFT.

 Exemple

Si vous êtes rémunéré sur la base de l’indice majoré 485 et que vous percevrez une NBI de 10 points, votre SFT est calculé sur la base de l’indice majoré 495 et non 485.

La somme des 2 composants du SFT ne peut être ni inférieure à un montant minimum, ni supérieure à un montant maximum.

Le montant minimum du SFT est le SFT correspondant à l’indice majoré 449 et le montant maximum est le SFT correspondant à l’indice majoré 717.

Ainsi, si votre indice majoré est inférieur à 449, vous percevez le SFT au taux minimum correspondant à l’indice majoré 449.

Et si votre indice majoré est supérieur à 717, vous percevez le SFT au taux maximum correspondant à l’indice majoré 717.

Si votre indice majoré est compris entre 449 et 717, vous bénéficiez d’un SFT en partie proportionnel à votre traitement brut.

Montants minimum et maximum du SFT

Nombre d’enfants

Part fixe

Part proportionnelle au traitement brut

Minimum mensuel

Maximum mensuel

1

2,29 €

–

2,29 €

2,29 €

2

10,67 €

3 %

75,99 €

114,99 €

3

15,24 €

8 %

189,45 €

293,43 €

Par enfant supplémentaire

4,57 €

6 %

135,22 €

213,21 €

 Exemple

Si vous êtes rémunéré sur la base de l’indice majoré 461 et avez 4 enfants à charge, vous percevez un SFT égal au montant suivant :

15,24 € + 4,57 € + [(461 x 5 820,04 € / 1200) x 8 %] + [(461 x 5 820,04 € / 1200) x 6 %] = 15,24 € + 4,57 € + 178,87 + 134,15 = 332,83 €

Si vous travaillez à temps partiel, votre SFT est réduit dans les mêmes conditions que votre traitement indiciaire sauf si vous n’avez qu’un seul enfant.

Dans ce cas, l’élément fixe de 2,29 € n’est pas réduit.

Toutefois, votre SFT ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent travaillant à temps plein et ayant le même nombre d’enfants à charge.

 Exemple

Si vous êtes rémunéré sur la base de l’indice majoré 461, avez 4 enfants à charge et travaillez à 50 %, votre SFT devrait être en principe de :

(15,24 € / 2 + 4,57 € / 2 + [(461 x 5 820,04 € / 1200 / 2) x 8 %] + [(461 x 5 820,04 € / 1200 / 2) x 6 %] = 7,62 + 2,29 + 89,43 + 67,07 = 166,41 €

Or, le montant minimum du SFT (calculé sur la base de l’indice majoré 449) pour un agent qui travaille à temps plein et qui 4 enfants est égal à 189,45 € +135,22 €, soit 324,67 €.

C’est ce montant minimum qui vous est donc versé.

Si vous travaillez à temps non complet ou incomplet, le SFT est versé en fonction du nombre d’heures de service rapportées à la durée légale et hebdomadaire du travail sauf si vous n’avez qu’un seul enfant.

Dans ce cas, l’élément fixe de 2,29 € n’est pas réduit.

 Exemple

Si vous êtes rémunéré sur la base de l’indice majoré 461, avez 4 enfants à charge et travaillez 25 heures par semaine, vous percevez un SFT égal au montant suivant :

(15,24 € x 25 / 35) + (4,57 € x 25 / 35) + [(461 x 5 820,04 € / 1200 x 25 / 35 ) x 8 %] + [(461 x 5 820,04 € / 1200 x 25 / 35) x 6 %] = 10,89 +3,26 +127,76 + 95,82 = 237,73 €

Le SFT est cumulable avec les autres allocations familiales auxquelles vous avez droit.

 À noter

en cas de congé maladie et de grève, le SFT est maintenu en totalité.

  • Le SFT est calculé en prenant en compte tous les enfants dont l’agent public est le parent ou a la charge, et en fonction de son indice.

    Le SFT est versé à chaque ex-membre du couple proportionnellement au nombre d’enfants à sa charge.

    Si la parent non agent public a la garde de tous les enfants, il perçoit le SFT en totalité.

     Exemple

      À savoir

    le montant du SFT versé au parent non fonctionnaire est réduit du montant des cotisations sociales dues par le fonctionnaire (CSG, CRDS, retraite additionnelle).

  • En cas de résidence alternée de l’enfant, le SFT peut être partagé par moitié entre les 2 parents sur demande conjointe ou à la demande de l’un d’entre eux.

    Si vous faites une demande conjointe de partage, vous ne pouvez demander la modification de ces conditions de versement qu’au bout d’un an, sauf changement des conditions de résidence de l’enfant.

    Le SFT dû à chaque parent est calculé de la manière suivante :

    On calcule d’abord le SFT de base en fonction de tous les enfants dont l’agent a la charge (enfant en garde alternée et autres enfants à charge).

    Puis, on applique à chaque enfant un coefficient qui dépend de son mode de garde :

    • S’il est en garde alternée, son coefficient est de 0,5
    • Si l’enfant vit en permanence au domicile du parent, son coefficient est de 1

    Ensuite, pour chaque enfant, le calcul est le suivant :

    SFT de base x coefficient / nombre d’enfants à charge

    Pour finir, il faut additionner le SFT de chaque enfant.

     Exemple

    Un couple a eu 2 enfants qui sont en garde alternée.

    Le père, agent public, a 2 autres enfants (donc 4 au total).

    On calcule d’abord le SFT de base en fonction de tous les enfants dont le père a la charge.

    Puis, pour chaque parent, on applique à chaque enfant à charge un coefficient qui dépend du mode de garde.

    Ensuite, pour chaque enfant, le calcul est le suivant :

    SFT de base x coefficient / nombre total d’enfants à charge du père

    Pour finir, il faut additionner le SFT de chaque enfant.

    Ainsi, si le SFT de base du père est par exemple de 320 €, la part du père est calculée de la manière suivante :

    Et la part de SFT de la mère est la suivante :

      À savoir

    le montant du SFT versé au parent non fonctionnaire est réduit du montant des cotisations sociales dues par le fonctionnaire (CSG, CRDS, retraite additionnelle).

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