Décès

  • Etat-Civil
  • Mis à jour le
A coffin with a flower arrangement in a morgue

Un décès doit être déclaré le plus rapidement possible. Toute personne est en mesure d’effectuer une déclaration de décès.

Liste des pièces à fournir :

  • Pièce d’identité de la personne déclarante
  • Pièces d’identité du défunt (carte d’identité, livret de famille…)
  • Certificat de décès délivré par un médecin

En l’absence du livret de famille, un document officiel  (ex : acte de naissance) sur la filiation (nom des parents) du défunt est important pour dresser l’acte de décès.

Publication de décès dans la gazette de Bougival

Dans chaque Gazette de Bougival, nous publions les décès enregistrés en mairie et ce, après l’accord écrit des proches de la famille. Pour cela, merci de complétert le formulaire ci-dessous.

Étape 1 sur 2

Vos informations personnelles

Nom(Nécessaire)
Adresse(Nécessaire)
Votre adresse e-mail(Nécessaire)

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées par le service Communication de la Ville de Bougival dans un fichier informatisé pour la gestion des demandes de publication de décès dans la gazette. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées uniquement au service Communication. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : correspondant.cnil@agglovgp.fr

Certificat d’hérédité

Le certificat d’hérédité est un document permettant de prouver la filiation. Il est utile dans le processus de succession. Vous pouvez vous adresser à la mairie pour vous procurer le document.

Accueil particuliers  > Papiers – Citoyenneté – Élections  > Nom et prénom  > Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ? 

Question-réponse

Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ? 

Vérifié le 06/04/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

À la suite d’un divorce, vous perdez l’usage du nom de votre mari ou de votre femme.

Toutefois, vous pouvez en conserver l’usage soit avec l’accord de votre ex-époux ou ex-épouse, soit avec l’accord du juge.

  • Vous pouvez conserver l’usage du nom de votre ex-époux ou ex-épouse avec son accord.

    Cet accord doit être formalisé par écrit.

    L’accord peut être temporaire.

    Par exemple, jusqu’à la majorité du plus jeune des enfants.

    L’accord peut être limité à votre activité professionnelle.

     Attention :

    votre ex-époux ou ex-épouse peut à tout moment demander au juge, via son avocat, d’annuler cet accord.

  • Le juge peut vous autoriser à continuer d’utiliser le nom de votre ex-époux ou ex-épouse.

    Vous pouvez demander l’autorisation au juge au moment du divorce ou après le divorce.

    Vous devez justifier d’un intérêt particulier pour vous-même ou vos enfants.

    C’est le cas par exemple si vous êtes connu avec ce nom dans votre activité professionnelle.

    L’accord peut être temporaire.

    Par exemple, jusqu’à la majorité du plus jeune des enfants.

    L’accord peut être limité à votre activité professionnelle.

  À savoir

l’autorisation d’utiliser le nom de son ex-époux ou ex-épouse cesse en cas de remariage.

Questions ? Réponses !

Et aussi