Liste des pièces à fournir :

• Pièce d’identité de la personne déclarante
• Pièces d’identité du défunt (carte d’identité, livret de famille…)
• Certificat de décès délivré par un médecin

En l’absence du livret de famille, un document officiel  (ex : acte de naissance) sur la filiation (nom des parents) du défunt est important pour dresser l’acte de décès.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées par le service Communication de la Ville de Bougival dans un fichier informatisé pour la gestion des demandes de publication de décès dans la gazette. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées uniquement au service Communication. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : correspondant.cnil@agglovgp.fr

Certificat d’hérédité

Le certificat d’hérédité est un document permettant de prouver la filiation. Il est utile dans le processus de succession. Vous pouvez vous adresser à la mairie pour vous procurer le document.

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Question-réponse

Le regroupement familial concerne-t-il toutes les familles étrangères ?

Vérifié le 16/06/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

La procédure de regroupement familial concerne l’étranger non européen. Elle lui permet de faire venir sa famille en France : époux(se) et/ou enfants mineurs.

Le regroupement familial ne s’applique pas à toutes les familles étrangères. D’autres procédures existent pour être rejoint par sa famille.

Un visa de long séjour est notamment délivré dans les situations suivantes :

• Famille d’un Français (époux d’un Français, parent d’un enfant français mineur vivant en France, enfant de moins de 21 ans ou à charge d’un Français, parents, grands-parents ou beaux-parents à charge d’un Français)
• Famille d’un Européen ou d’un Suisse, quelle que soit sa nationalité
• Famille d’un réfugié, bénéficiaire de la protection subsidiaire ou apatride (sous certaines conditions)
• Famille d’un bénéficiaire du statut de résident de longue durée-UE dans un autre pays européen qui l’accompagne depuis l’Europe en France
• Famille du titulaire de la carte de séjour passeport talent

Et aussi

• Procédure simplifiée « famille accompagnante »

  Étranger – Europe

• Séjour en France de la famille d’un citoyen européen

  Étranger – Europe

• Réunification familiale

  Étranger – Europe

Pour en savoir plus

• Réunification familiale : réfugié, apatride et protection subsidiaire

  Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)

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