Liste des pièces à fournir :

• Pièce d’identité de la personne déclarante
• Pièces d’identité du défunt (carte d’identité, livret de famille…)
• Certificat de décès délivré par un médecin

En l’absence du livret de famille, un document officiel  (ex : acte de naissance) sur la filiation (nom des parents) du défunt est important pour dresser l’acte de décès.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées par le service Communication de la Ville de Bougival dans un fichier informatisé pour la gestion des demandes de publication de décès dans la gazette. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées uniquement au service Communication. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : correspondant.cnil@agglovgp.fr

Certificat d’hérédité

Le certificat d’hérédité est un document permettant de prouver la filiation. Il est utile dans le processus de succession. Vous pouvez vous adresser à la mairie pour vous procurer le document.

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Question-réponse

Accueillant familial et assistant familial : quelles différences ?

Vérifié le 02/12/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Principales différences entre l’accueillant familial et l’assistant familial

Objet	Accueillant familial	Assistant familial (famille d’accueil)
Personnes accueillies	Adulte âgé ou handicapé n’ayant pas de lien de parenté avec l’accueillant jusqu’au 4e degré inclus, c’est-à-dire n’étant ni parent, grand-parent, frère ou sœur, oncle ou tante, neveu ou nièce, cousin germain…	Enfant ou jeune sous mesure de protection de l’enfance ou avec prise en charge médico-sociale ou thérapeutique
Rôle	– Hébergement – Aide à l’autonomie – Participation à la vie de famille,…	– Hébergement – Éducation – Aide à l’autonomie – Accompagnement de l’enfant ou du jeune dans ses relations avec sa famille,…
Statut	2 dispositifs : – Accueil familial de gré à gré dans lequel la personne accueillie rémunère directement l’accueillant familial – Accueil familial salarié dans lequel l’accueillant familial est salarié d’un organisme employeur (certains organismes mettent à disposition les logements adaptés à cette forme d’accueil)	L’assistant familial est salarié de la personne morale qui lui confie l’enfant ou le jeune

Textes de référence

• Code de l’action sociale et des familles : articles L441-1 à L441-4

  Accueillant familial

• Code de l’action sociale et des familles : articles L421-1 à L421-18

  Assistant familial

Questions ? Réponses !

• Comment devenir accueillant familial (accueil d’une personne âgée/handicapée) ?

Et aussi

• Accueil familial d’une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial)

  Social – Santé

• Famille d’accueil (assistant familial)

  Famille – Scolarité

Pour en savoir plus

• Guide de l’accueillant familial 

  Ministère chargé des affaires sociales

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