Décès

  • Etat-Civil
  • Mis à jour le
A coffin with a flower arrangement in a morgue

Un décès doit être déclaré le plus rapidement possible. Toute personne est en mesure d’effectuer une déclaration de décès.

Liste des pièces à fournir :

  • Pièce d’identité de la personne déclarante
  • Pièces d’identité du défunt (carte d’identité, livret de famille…)
  • Certificat de décès délivré par un médecin

En l’absence du livret de famille, un document officiel  (ex : acte de naissance) sur la filiation (nom des parents) du défunt est important pour dresser l’acte de décès.

Publication de décès dans la gazette de Bougival

Dans chaque Gazette de Bougival, nous publions les décès enregistrés en mairie et ce, après l’accord écrit des proches de la famille. Pour cela, merci de complétert le formulaire ci-dessous.

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Certificat d’hérédité

Le certificat d’hérédité est un document permettant de prouver la filiation. Il est utile dans le processus de succession. Vous pouvez vous adresser à la mairie pour vous procurer le document.

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Question-réponse

À quel âge peut-on conduire un scooter ou une moto ?

Vérifié le 07/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

 À noter

si vous êtes né avant 1988, vous n’avez pas besoin de titre de conduite.

  • Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

     À noter

    si vous êtes né avant 1988, vous n’avez pas besoin de titre de conduite.

  • Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

  • Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

     À noter

    si vous êtes né avant 1988, vous n’avez pas besoin de titre de conduite

  • Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

  • Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

    • Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg
    • Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)

 Attention :

la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d’un véhicule développant plus de 70 kw.

  • Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

     À noter

    si vous êtes né avant 1988, vous n’avez pas besoin de titre de conduite

  • Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

  • Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

    • Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg
    • Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)

     Attention :

    la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d’un véhicule développant plus de 70 kw.

  • Si vous avez le permis A2 depuis au moins 2 ans, vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A.

    Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

    • Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
    • Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)

  • Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

     À noter

    si vous êtes né avant 1988, vous n’avez pas besoin de titre de conduite

  • Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

  • Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

    • Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg
    • Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)

     Attention :

    la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d’un véhicule développant plus de 70 kw.

  • Si vous avez le permis A2 depuis au moins 2 ans, vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A.

    Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

    • Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
    • Scooter à 3 roues quelle que soit sa puissance

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