Décès

  • Etat-Civil
  • Mis à jour le
A coffin with a flower arrangement in a morgue

Un décès doit être déclaré le plus rapidement possible. Toute personne est en mesure d’effectuer une déclaration de décès.

Liste des pièces à fournir :

  • Pièce d’identité de la personne déclarante
  • Pièces d’identité du défunt (carte d’identité, livret de famille…)
  • Certificat de décès délivré par un médecin

En l’absence du livret de famille, un document officiel  (ex : acte de naissance) sur la filiation (nom des parents) du défunt est important pour dresser l’acte de décès.

Publication de décès dans la gazette de Bougival

Dans chaque Gazette de Bougival, nous publions les décès enregistrés en mairie et ce, après l’accord écrit des proches de la famille. Pour cela, merci de complétert le formulaire ci-dessous.

Étape 1 sur 2

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Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées par le service Communication de la Ville de Bougival dans un fichier informatisé pour la gestion des demandes de publication de décès dans la gazette. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées uniquement au service Communication. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : correspondant.cnil@agglovgp.fr

Certificat d’hérédité

Le certificat d’hérédité est un document permettant de prouver la filiation. Il est utile dans le processus de succession. Vous pouvez vous adresser à la mairie pour vous procurer le document.

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Question-réponse

Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, Esta, visa…) ?

Vérifié le 20/10/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Les formalités pour se rendre aux États-Unis pour un séjour inférieur à 90 jours dépendent du type de passeport que vous possédez.

  • Si vous avez un passeport français valide, vous n’avez pas besoin de visa.

    Toutefois, si vous avez une double nationalité avec certains pays ou que vous y avez voyagé après février 2011, vous devez être en possession d’un visa apposé sur votre passeport français par les autorités américaines avant votre départ. Contactez l’ambassade ou le consulat des États-Unis préalablement à votre départ.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat des États-Unis en France

    En revanche, avant votre départ, vous devez solliciter une autorisation électronique de voyage (Esta).

    En général, la décision est prise dans les 72 heures qui suivent votre demande.

    Service en ligne
    Demande d’une autorisation de voyage aux États-Unis (Esta)

    Vous devez avoir votre passeport et une carte bancaire.

    Accéder au service en ligne  

    Department of Homeland Security

    La délivrance de l’Esta coûte 21 $.

    L’Esta est valable 2 ans et permet de se rendre aux États-Unis plusieurs fois sans avoir besoin d’une nouvelle autorisation. Si votre passeport expire avant ce délai, l’autorisation n’est valable que jusqu’à sa date d’expiration.

     À noter

    désormais, si vous arrivez aux États-Unis par la route ou par le train (via le Canada ou le Mexique), l’Esta est exigée. Ainsi, vous devez recevoir une Esta avant de demander l’admission aux USA et continuer à payer les frais I-94W de 6 $, sauf si vous entrez dans la période d’admission de 90 jours.

  • Vous avez besoin d’un visa quel que soit le type de voyage (touristique, professionnel ou simple transit sur le sol américain)

    Pour l’obtenir, vous devez faire la demande auprès de l’ambassade des États-Unis.

Questions ? Réponses !

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