Un décès doit être déclaré le plus rapidement possible. Toute personne est en mesure d’effectuer une déclaration de décès.
Liste des pièces à fournir :
- Pièce d’identité de la personne déclarante
- Pièces d’identité du défunt (carte d’identité, livret de famille…)
- Certificat de décès délivré par un médecin
En l’absence du livret de famille, un document officiel (ex : acte de naissance) sur la filiation (nom des parents) du défunt est important pour dresser l’acte de décès.
Publication de décès dans la gazette de Bougival
Dans chaque Gazette de Bougival, nous publions les décès enregistrés en mairie et ce, après l’accord écrit des proches de la famille. Pour cela, merci de complétert le formulaire ci-dessous.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées par le service Communication de la Ville de Bougival dans un fichier informatisé pour la gestion des demandes de publication de décès dans la gazette. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées uniquement au service Communication. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : correspondant.cnil@agglovgp.fr
Certificat d’hérédité
Le certificat d’hérédité est un document permettant de prouver la filiation. Il est utile dans le processus de succession. Vous pouvez vous adresser à la mairie pour vous procurer le document.
Fiche pratique
Bourses pour étudier en Europe
Vérifié le 09/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Si vous voulez faire une partie de vos études dans un pays européen, vous pouvez bénéficier de différentes aides financières, sous conditions. Les aides proposées dépendent du cursus universitaire que vous suivez.
Et aussi
-
Bourses et aides pour l’étudiant
Famille – Scolarité
-
Famille – Scolarité
-
Étranger – Europe
Pour en savoir plus
-
Étudier à l’étranger et bourses d’étude
Commission européenne
-
Stages en Europe : les aides financières
Commission européenne
-
Bourse Erasmus+ et logement étudiant : quelles aides ?
Centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ)
-
Site de l’Agence Erasmus+ France
Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique
-
Erasmus + : le guide du programme
Commission européenne
-
Aides à la mobilité vers un pays germanophone
Centre interdisciplinaire d’études et de recherches sur l’Allemagne (CIERA)
-
British Council
-
Actions Marie Curie (informations en anglais)
Commission européenne
-
Bourse pour étudiants en interprétation de conférence
Commission européenne
-
Les écoles supérieures françaises à l’étranger
Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
-
Cordis – Recherche et développement en Europe
Office des publications de l’Union européenne
-
Conseil de l’Europe
-
Agence Campus France